Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations (MASP 2) et de MASP contraignante dite MASP 3 pour le Département de La Réunion

Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 250 000 euro(s) HT Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 250 000 euro(s) HT

CPV: 85310000 Servicii de asistenţă socială
Locul de executare:
Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations (MASP 2) et de MASP contraignante dite MASP 3 pour le Département de La Réunion
Organismul de alocare:
Département de la Réunion
Numărul de atribuire:
24FS-DAS-2783-T

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations (MASP 2) et de MASP contraignante dite MASP 3 pour le Département de La Réunion
Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : f0aa7a67-3606-4807-bd76-7c1a684086de
Identifiant interne : 24FS-DAS-2783-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 552 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché consultable sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h, sauf jour férié)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations (MASP 2) et de MASP contraignante dite MASP 3 pour le Département de La Réunion
Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1555377

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite trois fois pour un période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 751348-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCOPAD
Offre :
Identifiant de l’offre : SCOPAD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 135 141,59 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025306658
Titre : Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations (Masp 2) et de Masp contraignante dite Masp 3 pour le Département de La Réunion
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7BBD87F3-C095-C12C-4E466C91F3469F0A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 30184
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique : marchespublics@cg974.fr
Téléphone : 0262586670
Télécopieur : 0262586689
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement : 1831690
Adresse postale : 31 rue de Paris
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cg974.fr
Téléphone : 0262586670
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 7BBD882C-D75A-85E3-6717C2F8AB3F208E
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 7BBD883B-A3BD-687F-EF7FA432581240B3
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 7BBD884B-DAEE-27EA-DFD64510BDBCF0D4
Adresse postale : voir adresse ci-dessus
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SCOPAD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1555377-1-0-1
Adresse postale : 12 Rue Evariste Berg
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@scopad.com
Téléphone : 0262 218 219
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f54807d-be79-4396-a0f3-d9a3e6ffd0c8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00298210-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025