MISE A DISPOSITION ET LA GESTION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR L'INERIS

MISE A DISPOSITION ET LA GESTION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR L'INERIS Mise à disposition de personnels en délégation Mise à disposition de personnel en gestion

CPV: 79620000 Servicii de asigurare de personal, inclusiv personal angajat temporar
Termen limită:
8 Iulie 2025, 17:30
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
MISE A DISPOSITION ET LA GESTION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR L'INERIS
Organismul de alocare:
INERIS
Numărul de atribuire:
AC26INTERIM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INERIS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION ET LA GESTION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR L'INERIS
Description : MISE A DISPOSITION ET LA GESTION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR L'INERIS
Identifiant de la procédure : 10ae9c1e-f98e-4f8f-9253-8af42a23e1cf
Identifiant interne : AC26INTERIM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc technologique alata
Ville : Verneuil en halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code commande publique
Droit transnational applicable : sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de personnels en délégation
Description : Mise à disposition de personnels en délégation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc technologique alata PB2
Ville : verneuil en halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 1 fois 1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 17:30 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : selon code commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INERIS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INERIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise à disposition de personnel en gestion.
Description : Mise à disposition de personnel en gestion
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc technologique alata BP2
Ville : Verneuil en halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement 1 fois 1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 17:30 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INERIS
Numéro d’enregistrement : 38198492100019
Département : Oise
Adresse postale : Parc technologique alata
Ville : Verneuil en halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Nadine DOERLE
Adresse électronique : nadine.doerle@ineris.fr
Téléphone : +33 344556121
Adresse internet : https://www.ineris.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ineris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Département : Somme
Adresse postale : 14, rue Lemerchier CS 81114 14, rue Lemerchier CS 81114 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://amiens.tribunal-administratif.fr/nous-rejoindre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d5f44071-ffca-4b56-a6e2-8f8359764920 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 09:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369163-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025