Mise à disposition de moyens de substitutions aux APU (400Hz et ACU)

Mise à disposition de moyens de substitutions aux APU (400Hz et ACU) Le présent lot a pour objet de définir les études, la fourniture, l’installation et la mise en service sur l’aéroport des convertisseurs 400Hz et accessoires associés. Le présent lot a pour objet de définir les études, la fourniture, …

CPV: 34741000 Echipament pentru aeronave, 34960000 Echipament aeroportuar, 39717200 Aparate de aer condiţionat
Locul de executare:
Mise à disposition de moyens de substitutions aux APU (400Hz et ACU)
Organismul de alocare:
Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Numărul de atribuire:
2025AS028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de moyens de substitutions aux APU (400Hz et ACU)
Description : Mise à disposition de moyens de substitutions aux APU (400Hz et ACU)
Identifiant de la procédure : 749ae94d-ff8e-4a89-adc1-3d5e5427bfeb
Identifiant interne : 2025AS028
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741000 Équipement pour aéronefs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34960000 Équipement aéroportuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39717200 Appareils de conditionnement d'air

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74, avenue Roland Garros,
Ville : SAINTE MARIE
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L-2124-3, R. 2124-4 et R-2161-21 à R-2161-23 du code de la commande publique relatif aux marchés publics selon une procédure avec négociation, avec une 1ère phase de sélection de candidats admis à concourir et une 2ème phase de remise d’offres pour chacun des candidats agréés.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de convertisseurs sur batterie (400Hz)
Description : Le présent lot a pour objet de définir les études, la fourniture, l’installation et la mise en service sur l’aéroport des convertisseurs 400Hz et accessoires associés.
Identifiant interne : 2025AS028_LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741000 Équipement pour aéronefs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34960000 Équipement aéroportuaire
Options :
Description des options : -Prestations complémentaires : Prestations réalisées dans le cadre d’éventuelles modifications du marché pour la réalisation de prestations supplémentaires dès lorsqu’elles seraient nécessaires à l’achèvement de la mission. Les conditions d’application de ces évolutions sont décrites à l’article R-2194 du code de la commande publique -Prestations non prévus : la poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par l’entité adjudicatrice. Cet avenant ou décision de poursuivre ne peut avoir pour effet de bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet. - Marchés similaires : possibilité ouverte conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74, avenue Roland Garros
Ville : SAINTE MARIE
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE : REU005414
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai de réception des candidatures : 27/05/2025 à 12h00 (GMT+4). A ce stade de candidature, même si le DCE est fourni aux candidats, il lui est demandé de ne remettre que les pièces relatives à la candidature définies dans le règlement de consultation (article 4.1). Il est précisé aux candidats que si une offre technique et financière est remise à la phase de candidature, elle ne sera pas prise en considération. Les candidatures et les offres seront à déposer sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974. Les modalités sont précisées au règlement de consultation.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : cf. RC
Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 12:00 +04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. RC
Montage financier : Cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974) -
Organisation qui traite les offres : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d’unités de pré conditionnement d’air mobiles (ACU)
Description : Le présent lot a pour objet de définir les études, la fourniture, l’installation et la mise en service sur l’aéroport des unités de pré conditionnement d’air et accessoires associés.
Identifiant interne : 2025AS028_LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741000 Équipement pour aéronefs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34960000 Équipement aéroportuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39717200 Appareils de conditionnement d'air
Options :
Description des options : -Prestations complémentaires : Prestations réalisées dans le cadre d’éventuelles modifications du marché pour la réalisation de prestations supplémentaires dès lorsqu’elles seraient nécessaires à l’achèvement de la mission. Les conditions d’application de ces évolutions sont décrites à l’article R-2194 du code de la commande publique -Prestations non prévus : la poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par l’entité adjudicatrice. Cet avenant ou décision de poursuivre ne peut avoir pour effet de bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet. - Marchés similaires : possibilité ouverte conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74, avenue Roland Garros
Ville : SAINTE MARIE
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE : REU005414
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai de réception des candidatures : 27/05/2025 à 12h00 (GMT+4). A ce stade de candidature, même si le DCE est fourni aux candidats, il lui est demandé de ne remettre que les pièces relatives à la candidature définies dans le règlement de consultation (article 4.1). Il est précisé aux candidats que si une offre technique et financière est remise à la phase de candidature, elle ne sera pas prise en considération. Les candidatures et les offres seront à déposer sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974. Les modalités sont précisées au règlement de consultation.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : cf. RC
Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 12:00 +04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. RC
Montage financier : Cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974) -
Organisation qui traite les offres : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Numéro d’enregistrement : 52819443400015
Adresse postale : 74 avenue Roland Garros
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : +33 262481810
Télécopieur : +33 262488046
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.reunion.aeroport.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5, avenue André MALRAUX CS81027
Ville : SAINTE-CLOTILDE
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : +33 262402345
Télécopieur : +33 262211019
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 27, rue Miollis
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 144426343
Télécopieur : +33 144426337
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f5176a4-618a-4242-9e2b-5ace6d664985 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 20:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00300771-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025