Marché travaux Nouvelle Aquitaine Nord TP IS BRT TG SI AC et PSE extension moyenne longueur

GRDF a un besoin pour les interventions de sécurité, les terrassements ponctuels, la création / suppression / modification de branchements, la réalisation d'extension gaz et de travaux groupés, le renouvellement des réseaux gaz et le traitement des réseaux acier MPB/C incluant la réalisation des études sur le périmètre de la …

CPV: 45231221 Lucrări de construcţii de conducte de alimentare cu gaz
Locul de executare:
Marché travaux Nouvelle Aquitaine Nord TP IS BRT TG SI AC et PSE extension moyenne longueur
Organismul de alocare:
GRDF
Numărul de atribuire:
GRDF_AO_332391

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché travaux Nouvelle Aquitaine Nord TP IS BRT TG SI AC et PSE extension moyenne longueur
Description : GRDF a un besoin pour les interventions de sécurité, les terrassements ponctuels, la création / suppression / modification de branchements, la réalisation d'extension gaz et de travaux groupés, le renouvellement des réseaux gaz et le traitement des réseaux acier MPB/C incluant la réalisation des études sur le périmètre de la Nouvelle Aquitaine Nord. Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT -EN CAS DE GROUPEMENT LE DC1 OU EQUIVALENT INDIQUERA PRECISEMENT LA NATURE DU GROUPEMENT ET LA DESIGNATION DU MANDATAIRE. -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU MARCHE -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr ). qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr ). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. - Dossier de candidature complet permettant d'évaluer les capacités financières et techniques des candidats : Capacité financière et économique (20%) Capacité technique (80%) Pour information des candidats : Des qualificiations, certifications et matériels seront exigés en phase d'offre et/ou avant contractualisation.
Identifiant de la procédure : d5e2a207-904d-4252-af43-b0df961cdae7
Identifiant interne : GRDF_AO_332391
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Consultation relative aux travaux d'interventions de sécurité, de terrassements ponctuels, de création, suppression, modification de branchements, de travaux groupés, de renouvellement des réseaux gaz, du traitement des réseaux acier de toutes natures et d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative sur les extensions moyennes longueur inférieure à 5 kilomètres. L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase d'offre. L'acheteur fixe un nombre maximal de 5 candidats par lot pouvant être admis à soumissionner. Marché mono-attributaire avec engagement financier minimum et maximum sur l'ensemble des lots de la consultation. Un soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus de lots 3. Si le soumissionnaire est susceptible d’être attributaire sur plus de 3 lots, il lui sera attribué prioritairement les lots sur lesquelles l’engagement maximum est le plus élevé. Si après lui avoir attribué les 3 lots ayant le plus gros volume, les autres lots sur lesquels il était également pressenti attributaire vont souffrir d’une infructuosité du fait de son éviction, alors et seulement pour éviter cette infructuosité, il pourra être attributaire également de ces dit lots. Il s’agit de la seule exception à la règle d’attribution maximale de 3 lots par soumissionnaire. Calendrier prévisionnel du dossier : -Clôture de remise des candidatures : 18 aout 2025 - 10H (heure locale de Paris). -Publication de la consultation pour les candidats retenus : 15 septembre 2025 -Clôture de remise des offres : 30 octobre 2025 - 10H (heure locale de Paris). -négociation juridique et financière : Janvier 2026 - Attribution provisoire : 25 février 2026. Une clause d'insertion obligatoire est intégrée dans le marché. Une variante carbone sur l'activité "renouvellement des réseaux" et dans le cadre de certains lots "activités acier" est proposée aux soumissionnaires.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : INFORMATION DES LOTS ET TERRITOIRE DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE : LOT 1 : Travaux Groupés (TG), Terrassements Ponctuels (TP), Branchements (BRT) secteur BRESSUIRE et Renouvellement réseaux (SI), traitement des réseaux acier de toute nature (AC), astreinte gaz (IS) secteur Deux Sèvres et Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les secteurs Deux Sèvres (79) et Vienne (86). LOT 2 : Travaux Groupés (TG), Terrassements Ponctuels (TP), Branchements (BRT) secteur NIORT et Renouvellement réseaux (SI), astreinte gaz (IS) secteur Deux Sèvres et Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les secteurs Deux Sèvres (79) et Vienne (86). A NOTER QUE LES CONTRATS INTEGRENT UNE CLAUSE D'ENTRAIDE SUR DES TERRITOIRES LIMITROPHE DONT LA LISTE EST JOINTE AU DOSSIER DE CANDIDATURE.

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : INFORMATION DES LOTS ET TERRITOIRE DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE : LOT 3 : Travaux Groupés (TG), Terrassements Ponctuels (TP), astreinte gaz (IS) secteur LAGORD ROCHEFORT et Renouvellement réseaux (SI) secteur Charente Maritime et Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les secteurs Charente Maritime (17) et Charente (16). LOT 4 : Branchements (BRT) , Terrassements Ponctuels (TP), astreinte gaz (IS) secteur LAGORD ROCHEFORT et Renouvellement réseaux (SI) secteur Charente Maritime et Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les secteurs Charente Maritime (17) et Charente (16). LOT 5 : Travaux Groupés (TG), Terrassements Ponctuels (TP), astreinte gaz (IS), Branchements (BRT) secteur ROYAN COGNAC et Renouvellement réseaux (SI) , traitement des réseaux acier de toute nature (AC) secteur Charente Maritime et Charente et Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les secteurs Charente Maritime (17) et Charente (16). A NOTER QUE LES CONTRATS INTEGRENT UNE CLAUSE D'ENTRAIDE SUR DES TERRITOIRES LIMITROPHE DONT LA LISTE EST JOINTE AU DOSSIER DE CANDIDATURE.

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : INFORMATION DES LOTS ET TERRITOIRE DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE : LOT 6 : Travaux Groupés (TG), Terrassements Ponctuels (TP), astreinte gaz (IS), Branchements (BRT) secteur ANGOULEME et Renouvellement réseaux (SI) secteur Charente et agglomération de SAINTES et Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les secteurs Charente Maritime (17) et Charente (16). LOT 7 : Terrassements Ponctuels (TP), astreinte gaz (IS), Branchements (BRT) secteur ANGOULEME A NOTER QUE LES CONTRATS INTEGRENT UNE CLAUSE D'ENTRAIDE SUR DES TERRITOIRES LIMITROPHE DONT LA LISTE EST JOINTE AU DOSSIER DE CANDIDATURE.

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : INFORMATION DES LOTS ET TERRITOIRE DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE : LOT 8 : Travaux Groupés (TG), Terrassements Ponctuels (TP), astreinte gaz (IS), Renouvellement réseaux (SI), traitement des réseaux acier de toute nature (AC) secteur VIENNE (86) et Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les secteurs Deux Sèvres (79) et Vienne (86). LOT 9 : Branchements (BRT), Terrassements Ponctuels (TP), astreinte gaz (IS), Renouvellement réseaux (SI) secteur VIENNE (86) et Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les secteurs Deux Sèvres (79) et Vienne (86). A NOTER QUE LES CONTRATS INTEGRENT UNE CLAUSE D'ENTRAIDE SUR DES TERRITOIRES LIMITROPHE DONT LA LISTE EST JOINTE AU DOSSIER DE CANDIDATURE.

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : INFORMATION DES LOTS ET TERRITOIRE DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE : LOT 10 : Travaux Groupés (TG), Terrassements Ponctuels (TP), astreinte gaz (IS), Renouvellement réseaux (SI), traitement des réseaux acier de toute nature (AC) secteur HAUTE VIENNE (87) et Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur le secteur LIMOUSIN (87+19+23). LOT 11 : Branchements (BRT), Terrassements Ponctuels (TP), astreinte gaz (IS), Renouvellement réseaux (SI), traitement des réseaux acier de toute nature (AC) secteur HAUTE VIENNE (87) et Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur le secteur LIMOUSIN (87+19+23). LOT 14 : Renouvellement réseaux (SI), traitement des réseaux acier de toute nature (AC) secteur LIMOUSIN (87+19+23). A NOTER QUE LES CONTRATS INTEGRENT UNE CLAUSE D'ENTRAIDE SUR DES TERRITOIRES LIMITROPHE DONT LA LISTE EST JOINTE AU DOSSIER DE CANDIDATURE.

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires : INFORMATION DES LOTS ET TERRITOIRE DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE : LOT 12 : Branchements (BRT), Travaux Groupés (TG), Terrassements Ponctuels (TP), astreinte gaz (IS), Renouvellement réseaux (SI) secteur CREUSE (23) et Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur le secteur LIMOUSIN (87+19+23). LOT 14 : Renouvellement réseaux (SI), traitement des réseaux acier de toute nature (AC) secteur LIMOUSIN (87+19+23). A NOTER QUE LES CONTRATS INTEGRENT UNE CLAUSE D'ENTRAIDE SUR DES TERRITOIRES LIMITROPHE DONT LA LISTE EST JOINTE AU DOSSIER DE CANDIDATURE.

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : INFORMATION DES LOTS ET TERRITOIRE DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE : LOT 13 : Branchements (BRT), Travaux Groupés (TG), Terrassements Ponctuels (TP), astreinte gaz (IS), Renouvellement réseaux (SI) secteur CORREZE (19) et Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur le secteur LIMOUSIN (87+19+23). LOT 14 : Renouvellement réseaux (SI), traitement des réseaux acier de toute nature (AC) secteur LIMOUSIN (87+19+23). A NOTER QUE LES CONTRATS INTEGRENT UNE CLAUSE D'ENTRAIDE SUR DES TERRITOIRES LIMITROPHE DONT LA LISTE EST JOINTE AU DOSSIER DE CANDIDATURE.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 86 242 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0012 LOT-0013 LOT-0014
Titre : Marché travaux Nouvelle Aquitaine Nord TP IS BRT TG SI AC et PSE extension moyenne longueur
Description : GRDF a un besoin pour les interventions de sécurité, les terrassements ponctuels, la création / suppression / modification de branchements, la réalisation d'extension gaz et de travaux groupés, le renouvellement des réseaux gaz et le traitement des réseaux acier MPB/C incluant la réalisation des études sur le périmètre de la Nouvelle Aquitaine Nord. Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT -EN CAS DE GROUPEMENT LE DC1 OU EQUIVALENT INDIQUERA PRECISEMENT LA NATURE DU GROUPEMENT ET LA DESIGNATION DU MANDATAIRE. -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU MARCHE -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr ). qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr ). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. - Dossier de candidature complet
Identifiant interne : GRDF_AO_300177

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 86 242 000 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : TG TP BRT BRESSUIRE SI AC IS DEUX SEVRES et PSE MOYENNE LONGUEUR DEUX SEVRES (79) et VIENNE (86)
Description : Travaux Groupés (TG) : • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements incluant les études. • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) incluant les études. • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements incluant les études. Option : Raccordement PE par écrasement. Terrassements Ponctuels (TP) : • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) incluant les études. Branchements (BRT) : • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant incluant les études. • Branchements optimisés et suppressions optimisées. Renouvellement réseaux (SI) : • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) incluant les études. • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels incluant les études. • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) incluant les études. • Prestation occasionnelle de soudures Acier. traitement des réseaux acier de toute nature (AC) : • Déplacements d’ouvrages Acier MPB ou MPC incluant les études. • Création ou Remplacements de vannes acier MPB ou MPC incluant les études. • Les essais de pression et d’étanchéité • Contrôle radiographique de soudures acier. • Obturation-percement clé en main. • La Mise en et Hors gaz astreinte gaz (IS) : • Astreinte terrassement urgent 7j/7, 24h/24 - réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) : Extension réseau PE supérieure à 500ml et jusqu'à une longueur maximale de 5 km (hors étude) nécessitant des moyens spécifiques (type trancheuse). L'ensemble des activités comprennent : • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Montant minimum sur période ferme : 3 900 000 euros HT - Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 14 183 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : -reconduction express de 2 fois 12 mois - Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) - Raccordement par écrasement PE en option

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements des Deux Sèvres (79) et de la Vienne (86) Clause d'intervention limitrophe du lot n°1 sur le lot n°2 secteur NIORT sur les activités TG TP BRT.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements des Deux Sèvres (79) et de la Vienne (86) Clause d'intervention limitrophe du lot n°1 sur le lot n°8 et n°9 secteur VIENNE sur les activités TP IS BRT TG SI AC

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 092 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 183 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Variante sur l'axe carbone des activités de renouvellement des réseaux gaz et activité acier.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Capacité économique et financière (20%)
Critère :
Nom : Capacité technique (80%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité financière (20%) : 1/3 : Evolution du chiffres d'affaires entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat d'exploitation entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat net entre 2022 et 2024 Capacité technique (80%) : -Nombre d'équipe Génie civil -Nombre de soudeur PE -Nombre de soudeur ACIER -Nombre de conducteur de travaux

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur Fonds propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de la justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris France (FR) Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : TG TP BRT NIORT SI IS DEUX SEVRES et PSE MOYENNE LONGUEUR DEUX SEVRES (79) et VIENNE (86)
Description : Travaux Groupés (TG) : • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements incluant les études. • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) incluant les études. • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements incluant les études. Option : Raccordement PE par écrasement. Terrassements Ponctuels (TP) : • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) incluant les études. Branchements (BRT) : • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant incluant les études. • Branchements optimisés et suppressions optimisées. Renouvellement réseaux (SI) : • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) incluant les études. • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels incluant les études. • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) incluant les études. • Prestation occasionnelle de soudures Acier. astreinte gaz (IS) : • Astreinte terrassement urgent 7j/7, 24h/24 - réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) : Extension réseau PE supérieure à 500ml et jusqu'à une longueur maximale de 5 km (hors étude) nécessitant des moyens spécifiques (type trancheuse). L'ensemble des activités comprennent : • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Montant minimum sur période ferme : 3 600 000 euros HT - Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 12 883 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : -reconduction express de 2 fois 12 mois - Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) - Raccordement par écrasement PE en option

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements des Deux Sèvres (79) et de la Vienne (86) Clause d'intervention limitrophe du lot n°2 sur le lot n°1 secteur BRESSUIRE sur les activités TG TP BRT.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements des Deux Sèvres (79) et de la Vienne (86)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 442 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 883 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Variante sur l'axe carbone des activités de renouvellement des réseaux gaz.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Capacité économique et financière (20%)
Critère :
Nom : Capacité technique (80%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité financière (20%) : 1/3 : Evolution du chiffres d'affaires entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat d'exploitation entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat net entre 2022 et 2024 Capacité technique (80%) : -Nombre d'équipe Génie civil -Nombre de soudeur PE -Nombre de soudeur ACIER -Nombre de conducteur de travaux

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur Fonds propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de la justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris France (FR) Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 : TG TP IS LAGORD ROCHEFORT SI CHARENTE MARITIME et PSE MOYENNE LONGUEUR CHARENTE MARITIME (17) et CHARENTE (16)
Description : Travaux Groupés (TG) : • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements incluant les études. • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) incluant les études. • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements incluant les études. Option : Raccordement PE par écrasement. Terrassements Ponctuels (TP) : • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) incluant les études. Renouvellement réseaux (SI) : • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) incluant les études. • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels incluant les études. • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) incluant les études. • Prestation occasionnelle de soudures Acier. astreinte gaz (IS) : • Astreinte terrassement urgent 7j/7, 24h/24 - réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) : Extension réseau PE supérieure à 500ml et jusqu'à une longueur maximale de 5 km (hors étude) nécessitant des moyens spécifiques (type trancheuse). L'ensemble des activités comprennent : • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Montant minimum sur période ferme : 3 600 000 euros HT - Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 12 829 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : -reconduction express de 2 fois 12 mois - Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) - Raccordement par écrasement PE en option

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Charente Maritime (17) et de la Charente (16) Clause d'intervention limitrophe du lot n°3 sur le lot n°5 secteur ROYAN SAINTES (hors COGNAC) sur les activités TP TG IS

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Clause d'intervention limitrophe du lot n°3 sur le lot n°2 secteur NIORT sur les activités TG TP SI

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Charente Maritime (17) et de la Charente (16)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 414 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 829 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Variante sur l'axe carbone des activités de renouvellement des réseaux gaz.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Capacité économique et financière (20%)
Critère :
Nom : Capacité technique (80%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité financière (20%) : 1/3 : Evolution du chiffres d'affaires entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat d'exploitation entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat net entre 2022 et 2024 Capacité technique (80%) : -Nombre d'équipe Génie civil -Nombre de soudeur PE -Nombre de soudeur ACIER -Nombre de conducteur de travaux

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur Fonds propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de la justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris France (FR) Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 : BRT TP IS LAGORD ROCHEFORT SI CHARENTE MARITIME et PSE MOYENNE LONGUEUR CHARENTE MARITIME (17) et CHARENTE (16)
Description : Branchements (BRT) : • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant incluant les études. • Branchements optimisés et suppressions optimisées. Terrassements Ponctuels (TP) : • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) incluant les études. Renouvellement réseaux (SI) : • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) incluant les études. • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels incluant les études. • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) incluant les études. • Prestation occasionnelle de soudures Acier. astreinte gaz (IS) : • Astreinte terrassement urgent 7j/7, 24h/24 - réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) : Extension réseau PE supérieure à 500ml et jusqu'à une longueur maximale de 5 km (hors étude) nécessitant des moyens spécifiques (type trancheuse). L'ensemble des activités comprennent : • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Montant minimum sur période ferme : 3 400 000 euros HT - Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 12 393 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : -reconduction express de 2 fois 12 mois - Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) - Raccordement par écrasement PE en option

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Charente Maritime (17) et de la Charente (16) Clause d'intervention limitrophe du lot n°4 sur le lot n°5 secteur ROYAN SAINTES (hors COGNAC) sur les activités TP BRT IS

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Charente Maritime (17) et de la Charente (16)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Clause d'intervention limitrophe du lot n°4 sur le lot n°2 secteur NIORT sur les activités TP BRT SI

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 197 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 393 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Variante sur l'axe carbone des activités de renouvellement des réseaux gaz.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Capacité économique et financière (20%)
Critère :
Nom : Capacité technique (80%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité financière (20%) : 1/3 : Evolution du chiffres d'affaires entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat d'exploitation entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat net entre 2022 et 2024 Capacité technique (80%) : -Nombre d'équipe Génie civil -Nombre de soudeur PE -Nombre de soudeur ACIER -Nombre de conducteur de travaux

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur Fonds propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de la justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris France (FR) Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 : TG TP IS BRT SAINTES ROYAN COGNAC SI AC CHARENTE MARITIME et CHARENTE et PSE MOYENNE LONGUEUR CHARENTE MARITIME (17) et CHARENTE (16)
Description : Travaux Groupés (TG) : • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements incluant les études. • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) incluant les études. • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements incluant les études. Option : Raccordement PE par écrasement. Branchements (BRT) : • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant incluant les études. • Branchements optimisés et suppressions optimisées. Terrassements Ponctuels (TP) : • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) incluant les études. Renouvellement réseaux (SI) : • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) incluant les études. • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels incluant les études. • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) incluant les études. • Prestation occasionnelle de soudures Acier. astreinte gaz (IS) : Astreinte terrassement urgent 7j/7, 24h/24 - réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti traitement des réseaux acier de toute nature (AC) : • Déplacements d’ouvrages Acier MPB ou MPC incluant les études. • Création ou Remplacements de vannes acier MPB ou MPC incluant les études. • Les essais de pression et d’étanchéité • Contrôle radiographique de soudures acier. • Obturation-percement clé en main. • La Mise en et Hors gaz Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) : Extension réseau PE supérieure à 500ml et jusqu'à une longueur maximale de 5 km (hors étude) nécessitant des moyens spécifiques (type trancheuse). L'ensemble des activités comprennent : • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Montant minimum sur période ferme : 7 700 000 euros HT - Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 27 766 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : -reconduction express de 2 fois 12 mois - Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) - Raccordement par écrasement PE en option

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Charente Maritime (17) et de la Charente (16) Clause d'intervention limitrophe du lot n°5 sur le périmètre des lots n°3 et 4 sur les activités TG TP BRT IS

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Charente Maritime (17) et de la Charente (16) Clause d'intervention limitrophe du lot n°5 sur le périmètre des lots n°6 et 7 sur les activités TG TP BRT IS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 883 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 27 766 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Variante sur l'axe carbone des activités de renouvellement des réseaux gaz et activité acier.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Capacité économique et financière (20%)
Critère :
Nom : Capacité technique (80%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité financière (20%) : 1/3 : Evolution du chiffres d'affaires entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat d'exploitation entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat net entre 2022 et 2024 Capacité technique (80%) : -Nombre d'équipe Génie civil -Nombre de soudeur PE -Nombre de soudeur ACIER -Nombre de conducteur de travaux

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur Fonds propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de la justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris France (FR) Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 : TG TP IS BRT ANGOULEME SI CHARENTE et AGGLO SAINTES et PSE MOYENNE LONGUEUR CHARENTE MARITIME (17) et CHARENTE (16)
Description : Travaux Groupés (TG) : • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements incluant les études. • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) incluant les études. • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements incluant les études. Option : Raccordement PE par écrasement. Branchements (BRT) : • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant incluant les études. • Branchements optimisés et suppressions optimisées. Terrassements Ponctuels (TP) : • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) incluant les études. Renouvellement réseaux (SI) : • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) incluant les études. • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels incluant les études. • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) incluant les études. • Prestation occasionnelle de soudures Acier. astreinte gaz (IS) : Astreinte terrassement urgent 7j/7, 24h/24 - réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) : Extension réseau PE supérieure à 500ml et jusqu'à une longueur maximale de 5 km (hors étude) nécessitant des moyens spécifiques (type trancheuse). L'ensemble des activités comprennent : • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Montant minimum sur période ferme : 3 900 000 euros HT - Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 14 222 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : -reconduction express de 2 fois 12 mois - Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) - Raccordement par écrasement PE en option

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Charente Maritime (17) et de la Charente (16) Clause d'intervention limitrophe du lot n°6 sur le lot n°5 secteur COGNAC sur activité TG TP IS BRT

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Charente Maritime (17) et de la Charente (16) clause d'intervention limitrophe du lot n°6 sur le lot n°5 secteur ROYAN SAINTES TG TP IS BRT

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 111 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 222 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Variante sur l'axe carbone des activités de renouvellement des réseaux gaz.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Capacité économique et financière (20%)
Critère :
Nom : Capacité technique (80%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité financière (20%) : 1/3 : Evolution du chiffres d'affaires entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat d'exploitation entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat net entre 2022 et 2024 Capacité technique (80%) : -Nombre d'équipe Génie civil -Nombre de soudeur PE -Nombre de soudeur ACIER -Nombre de conducteur de travaux

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur Fonds propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de la justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris France (FR) Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 7 : TP IS BRT CHARENTE (hors secteur COGNAC)
Description : Branchements (BRT) : • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant incluant les études. • Branchements optimisés et suppressions optimisées. Terrassements Ponctuels (TP) : • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) incluant les études. astreinte gaz (IS) : Astreinte terrassement urgent 7j/7, 24h/24 - réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti L'ensemble des activités comprennent : • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Montant minimum sur période ferme : 1 200 000 euros HT - Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 4 485 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : -reconduction express de 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 243 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 485 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Capacité économique et financière (20%)
Critère :
Nom : Capacité technique (80%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité financière (20%) : 1/3 : Evolution du chiffres d'affaires entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat d'exploitation entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat net entre 2022 et 2024 Capacité technique (80%) : -Nombre d'équipe Génie civil -Nombre de soudeur PE -Nombre de soudeur ACIER -Nombre de conducteur de travaux

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur Fonds propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de la justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris France (FR) Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT 8 : TG TP IS SI AC VIENNE et PSE MOYENNE LONGUEUR DEUX SEVRES (79) et VIENNE (86)
Description : Travaux Groupés (TG) : • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements incluant les études. • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) incluant les études. • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements incluant les études. Option : Raccordement PE par écrasement. Terrassements Ponctuels (TP) : • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) incluant les études. Renouvellement réseaux (SI) : • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) incluant les études. • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels incluant les études. • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) incluant les études. • Prestation occasionnelle de soudures Acier. astreinte gaz (IS) : Astreinte terrassement urgent 7j/7, 24h/24 - réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti traitement des réseaux acier de toute nature (AC) : • Déplacements d’ouvrages Acier MPB ou MPC incluant les études. • Création ou Remplacements de vannes acier MPB ou MPC incluant les études. • Les essais de pression et d’étanchéité • Contrôle radiographique de soudures acier. • Obturation-percement clé en main. • La Mise en et Hors gaz Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) : Extension réseau PE supérieure à 500ml et jusqu'à une longueur maximale de 5 km (hors étude) nécessitant des moyens spécifiques (type trancheuse). L'ensemble des activités comprennent : • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Montant minimum sur période ferme : 3 900 000 euros HT - Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 14 034 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : -reconduction express de 2 fois 12 mois - Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) - Raccordement par écrasement PE en option

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements des Deux Sèvres (79) et de la Vienne (86)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements des Deux Sèvres (79) et de la Vienne (86) Clause d'intervention limitrophe du lot n°8 sur le secteur du lot n°1 secteur BRESSUIRES sur les activités SI AC.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 017 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 034 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Variante sur l'axe carbone des activités de renouvellement des réseaux gaz et activité acier
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Capacité économique et financière (20%)
Critère :
Nom : Capacité technique (80%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité financière (20%) : 1/3 : Evolution du chiffres d'affaires entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat d'exploitation entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat net entre 2022 et 2024 Capacité technique (80%) : -Nombre d'équipe Génie civil -Nombre de soudeur PE -Nombre de soudeur ACIER -Nombre de conducteur de travaux

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur Fonds propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de la justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris France (FR) Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LOT 9 : TP IS SI BRT VIENNE et PSE MOYENNE LONGUEUR DEUX SEVRES (79) et VIENNE (86)
Description : Branchements (BRT) : • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant incluant les études. • Branchements optimisés et suppressions optimisées. Terrassements Ponctuels (TP) : • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) incluant les études. Renouvellement réseaux (SI) : • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) incluant les études. • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels incluant les études. • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) incluant les études. • Prestation occasionnelle de soudures Acier. astreinte gaz (IS) : Astreinte terrassement urgent 7j/7, 24h/24 - réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) : Extension réseau PE supérieure à 500ml et jusqu'à une longueur maximale de 5 km (hors étude) nécessitant des moyens spécifiques (type trancheuse). L'ensemble des activités comprennent : • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Montant minimum sur période ferme : 3 000 000 euros HT - Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 10 732 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : -reconduction express de 2 fois 12 mois - Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements des Deux Sèvres (79) et de la Vienne (86)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements des Deux Sèvres (79) et de la Vienne (86)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Clause d'intervention limitrophe du lot n°9 sur le secteur du lot n°6 sur les activités SI.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 366 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Variante sur l'axe carbone des activités de renouvellement des réseaux gaz
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Capacité économique et financière (20%)
Critère :
Nom : Capacité technique (80%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité financière (20%) : 1/3 : Evolution du chiffres d'affaires entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat d'exploitation entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat net entre 2022 et 2024 Capacité technique (80%) : -Nombre d'équipe Génie civil -Nombre de soudeur PE -Nombre de soudeur ACIER -Nombre de conducteur de travaux

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur Fonds propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de la justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris France (FR) Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LOT 10 : TG TP IS SI AC HAUTE VIENNE et PSE MOYENNE LONGUEUR LIMOUSIN (CREUSE, HAUTE VIENNE et CORREZE)
Description : Travaux Groupés (TG) : • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements incluant les études. • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) incluant les études. • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements incluant les études. Option : Raccordement PE par écrasement. Terrassements Ponctuels (TP) : • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) incluant les études. Renouvellement réseaux (SI) : • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) incluant les études. • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels incluant les études. • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) incluant les études. • Prestation occasionnelle de soudures Acier. astreinte gaz (IS) : Astreinte terrassement urgent 7j/7, 24h/24 - réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti traitement des réseaux acier MPB (AC) : • Déplacements d’ouvrages Acier MPB incluant les études. • Création ou Remplacements de vannes acier MPB incluant les études. • Les essais de pression et d’étanchéité • Contrôle radiographique de soudures acier. • Obturation-percement clé en main. • La Mise en et Hors gaz Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) : Extension réseau PE supérieure à 500ml et jusqu'à une longueur maximale de 5 km (hors étude) nécessitant des moyens spécifiques (type trancheuse). L'ensemble des activités comprennent : • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Montant minimum sur période ferme : 3 200 000 euros HT - Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 11 447 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : -reconduction express de 2 fois 12 mois - Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) - raccordement par écrasement PE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Haute Vienne (87), Creuse (23) et Corrèze (19)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Haute Vienne (87), Creuse (23) et Corrèze (19) Clause d'intervention limitrophe du lot n°10 sur le secteur du lot n°13 sur les activités TP IS TG SI et AC

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Haute Vienne (87), Creuse (23) et Corrèze (19) Clause d'intervention limitrophe du lot n°10 sur le secteur du lot n°12 sur les activités TP IS TG SI et AC

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 723 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 447 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Variante sur l'axe carbone des activités de renouvellement des réseaux gaz et activité acier
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Capacité économique et financière (20%)
Critère :
Nom : Capacité technique (80%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité financière (20%) : 1/3 : Evolution du chiffres d'affaires entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat d'exploitation entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat net entre 2022 et 2024 Capacité technique (80%) : -Nombre d'équipe Génie civil -Nombre de soudeur PE -Nombre de soudeur ACIER -Nombre de conducteur de travaux

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur Fonds propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de la justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris France (FR) Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : LOT 11 : BRT TP IS SI AC HAUTE VIENNE et PSE MOYENNE LONGUEUR LIMOUSIN (CREUSE, HAUTE VIENNE et CORREZE)
Description : Branchements (BRT) : • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant incluant les études. • Branchements optimisés et suppressions optimisées. Terrassements Ponctuels (TP) : • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) incluant les études. Renouvellement réseaux (SI) : • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) incluant les études. • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels incluant les études. • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) incluant les études. • Prestation occasionnelle de soudures Acier. astreinte gaz (IS) : Astreinte terrassement urgent 7j/7, 24h/24 - réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti traitement des réseaux acier MPB (AC) : • Déplacements d’ouvrages Acier MPB incluant les études. • Création ou Remplacements de vannes acier MPB incluant les études. • Les essais de pression et d’étanchéité • Contrôle radiographique de soudures acier. • Obturation-percement clé en main. • La Mise en et Hors gaz Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) : Extension réseau PE supérieure à 500ml et jusqu'à une longueur maximale de 5 km (hors étude) nécessitant des moyens spécifiques (type trancheuse). L'ensemble des activités comprennent : • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Montant minimum sur période ferme : 3 500 000 euros HT - Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 12 578 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : -reconduction express de 2 fois 12 mois - Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Haute Vienne (87), Creuse (23) et Corrèze (19)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Haute Vienne (87), Creuse (23) et Corrèze (19) Clause d'intervention limitrophe du lot n°10 sur le secteur du lot n°12 sur les activités TP IS BRT SI et AC

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Haute Vienne (87), Creuse (23) et Corrèze (19) Clause d'intervention limitrophe du lot n°10 sur le secteur du lot n°13 sur les activités TP IS BRT SI et AC

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 289 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 578 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Variante sur l'axe carbone des activités de renouvellement des réseaux gaz et activité acier
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Capacité économique et financière (20%)
Critère :
Nom : Capacité technique (80%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité financière (20%) : 1/3 : Evolution du chiffres d'affaires entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat d'exploitation entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat net entre 2022 et 2024 Capacité technique (80%) : -Nombre d'équipe Génie civil -Nombre de soudeur PE -Nombre de soudeur ACIER -Nombre de conducteur de travaux

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur Fonds propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de la justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris France (FR) Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : LOT 12 : TG TP IS BRT SI CREUSE et PSE MOYENNE LONGUEUR LIMOUSIN (CREUSE, HAUTE VIENNE et CORREZE)
Description : Travaux Groupés (TG) : • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements incluant les études. • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) incluant les études. • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements incluant les études. Option : Raccordement PE par écrasement. Branchements (BRT) : • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant incluant les études. • Branchements optimisés et suppressions optimisées. Terrassements Ponctuels (TP) : • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) incluant les études. Renouvellement réseaux (SI) : • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) incluant les études. • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels incluant les études. • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) incluant les études. • Prestation occasionnelle de soudures Acier. astreinte gaz (IS) : Astreinte terrassement urgent 7j/7, 24h/24 - réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) : Extension réseau PE supérieure à 500ml et jusqu'à une longueur maximale de 5 km (hors étude) nécessitant des moyens spécifiques (type trancheuse). L'ensemble des activités comprennent : • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Montant minimum sur période ferme : 1 000 000 euros HT - Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 4 576 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : -reconduction express de 2 fois 12 mois - Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) -raccordement par écrasement PE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Haute Vienne (87), Creuse (23) et Corrèze (19)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Haute Vienne (87), Creuse (23) et Corrèze (19)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Haute Vienne (87), Creuse (23) et Corrèze (19) Clause d'intervention limitrophe du lot n°12 sur le secteur du lot n°13 - uniquement le territoire USSEL sur les activités TP IS BRT TG SI

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 288 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 576 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Variante sur l'axe carbone des activités de renouvellement des réseaux gaz
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Capacité économique et financière (20%)
Critère :
Nom : Capacité technique (80%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité financière (20%) : 1/3 : Evolution du chiffres d'affaires entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat d'exploitation entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat net entre 2022 et 2024 Capacité technique (80%) : -Nombre d'équipe Génie civil -Nombre de soudeur PE -Nombre de soudeur ACIER -Nombre de conducteur de travaux

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur Fonds propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de la justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris France (FR) Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : LOT 13 : TG TP IS BRT SI CORREZE et PSE MOYENNE LONGUEUR LIMOUSIN (CREUSE, HAUTE VIENNE et CORREZE)
Description : Travaux Groupés (TG) : • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements incluant les études. • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) incluant les études. • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements incluant les études. Option : Raccordement PE par écrasement. Branchements (BRT) : • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant incluant les études. • Branchements optimisés et suppressions optimisées. Terrassements Ponctuels (TP) : • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) incluant les études. Renouvellement réseaux (SI) : • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) incluant les études. • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels incluant les études. • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) incluant les études. • Prestation occasionnelle de soudures Acier. astreinte gaz (IS) : Astreinte terrassement urgent 7j/7, 24h/24 - réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) : Extension réseau PE supérieure à 500ml et jusqu'à une longueur maximale de 5 km (hors étude) nécessitant des moyens spécifiques (type trancheuse). L'ensemble des activités comprennent : • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Montant minimum sur période ferme : 2 800 000 euros HT - Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 9 958 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : -reconduction express de 2 fois 12 mois - Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) -raccordement par écrasement PE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Haute Vienne (87), Creuse (23) et Corrèze (19)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Haute Vienne (87), Creuse (23) et Corrèze (19)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative d'extension de moyenne longueur (< 5km) sur les départements de la Haute Vienne (87), Creuse (23) et Corrèze (19) Clause d'intervention limitrophe du lot n°13 sur le secteur des lots n°10 et 11 sur les activités TG TP IS BRT

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 979 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 958 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Variante sur l'axe carbone des activités de renouvellement des réseaux gaz
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Capacité économique et financière (20%)
Critère :
Nom : Capacité technique (80%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité financière (20%) : 1/3 : Evolution du chiffres d'affaires entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat d'exploitation entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat net entre 2022 et 2024 Capacité technique (80%) : -Nombre d'équipe Génie civil -Nombre de soudeur PE -Nombre de soudeur ACIER -Nombre de conducteur de travaux

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur Fonds propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de la justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris France (FR) Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : LOT 14 : SI AC LIMOUSIN (CREUSE, HAUTE VIENNE et CORREZE)
Description : Renouvellement réseaux (SI) : • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) incluant les études. • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels incluant les études. • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) incluant les études. • Prestation occasionnelle de soudures Acier. traitement des réseaux acier de toute nature (AC) : • Déplacements d’ouvrages Acier MPB ou MPC incluant les études. • Création ou Remplacements de vannes acier MPB ou MPC incluant les études. • Les essais de pression et d’étanchéité • Contrôle radiographique de soudures acier. • Obturation-percement clé en main. • La Mise en et Hors gaz L'ensemble des activités comprennent : • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Montant minimum sur période ferme : 2 900 000 euros HT - Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 10 400 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : -reconduction express de 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Variante sur l'axe carbone des activités de renouvellement des réseaux gaz et traitement des réseaux acier.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Capacité économique et financière (20%)
Critère :
Nom : Capacité technique (80%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité financière (20%) : 1/3 : Evolution du chiffres d'affaires entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat d'exploitation entre 2022 et 2024 1/3 : Evolution du Résultat net entre 2022 et 2024 Capacité technique (80%) : -Nombre d'équipe Génie civil -Nombre de soudeur PE -Nombre de soudeur ACIER -Nombre de conducteur de travaux

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur Fonds propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de la justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris France (FR) Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444 786 511
Adresse postale : 17 rue des Bretons
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : elie.vandepoel@grdf.fr
Téléphone : 0665987200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa133199-a887-4169-98cd-dd938dbce165 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 13:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00467847-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025