Marché public de services portant sur l’évaluation de dispositifs visant à améliorer la gratuité en Fédération Wallonie-Bruxelles

Marché public de service relatif à une évaluation de l’efficacité, de l’efficience et de la cohérence externe des dispositifs qui contribuent à la gratuité scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles, de manière à réaliser les engagements nationaux et internationaux contenus dans l’article 24 de la Constitution, des articles 3, 12 et 31 …

CPV: 79419000 Servicii de consultanţă în domeniul evaluării, 79311200 Servicii de realizare de studii, 79311300 Servicii de analiză a studiilor, 79311400 Servicii de cercetare economică, 79311410 Evaluare a impactului economic, 79315000 Servicii de cercetare socială, 79311000 Servicii de studii
Termen limită:
6 Iunie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché public de services portant sur l’évaluation de dispositifs visant à améliorer la gratuité en Fédération Wallonie-Bruxelles
Organismul de alocare:
Ministère de la Communauté française
Numărul de atribuire:
MP5495

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services portant sur l’évaluation de dispositifs visant à améliorer la gratuité en Fédération Wallonie-Bruxelles
Description : Marché public de service relatif à une évaluation de l’efficacité, de l’efficience et de la cohérence externe des dispositifs qui contribuent à la gratuité scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles, de manière à réaliser les engagements nationaux et internationaux contenus dans l’article 24 de la Constitution, des articles 3, 12 et 31 de la Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement, intégrés dans le Code de l’Enseignement, de l’article 13 du Protocole international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de l’article 28 de la Convention internationale des droits de l’Enfant.
Identifiant de la procédure : f649a26e-a489-4463-ad58-164fad32e4fd
Identifiant interne : MP5495
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79315000 Services de recherche sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Evaluation de dispositifs visant à améliorer la gratuité en Fédération Wallonie-Bruxelles
Description : Marché public de services portant sur l’évaluation de dispositifs visant à améliorer la gratuité en Fédération Wallonie-Bruxelles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/07/2025
Date de fin de durée : 15/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le soumissionnaire devra joindre à son offre une note (ou inclure un chapitre dans son offre) de maximum 10 pages décrivant l’approche méthodologique proposée pour cette mission. Dans cette note, il est attendu que : - Le soumissionnaire démontre Avis généré par la plateforme e-Procurement (SPF Stratégie & Appui) 3 / 6 sa compréhension du contexte de l’évaluation et des questions évaluatives présentées ; - Le soumissionnaire détaille et justifie les choix méthodologiques spécifiques qu’il compte mettre en œuvre pour répondre, de manière optimale, aux questions évaluatives exposées dans les spécifications techniques. Il y précisera les notions théoriques et méthodologiques qu’il propose de mobiliser, en cohérence avec les questions évaluatives. Il présentera clairement les résultats attendus par la méthode proposée, ses limites et ses apports. - Le soumissionnaire indique le calendrier, avec les différentes étapes de la mission, reprises dans un plan de travail indiquant le calendrier d’exécution, en ce compris le temps de travail de l’équipe et l’implication du promoteur de projet dans le cadre de cette recherche. Il est libre de proposer des étapes supplémentaires que celles présentées à la page 23 du présent cahier spécial des charges mais devra veiller à l’adéquation de la méthode par rapport à l’ échéance du marché ; - Le soumissionnaire détaillera, en outre, le profil du membre de l’équipe affecté à chaque tâche/étapes ainsi qu’ un budget prévisionnel à ventiler entre les différents éléments de la mission décrite au point II. Spécifications techniques (voir infra en pages 16 et suivantes) en précisant quel(s) membre(s) de l’équipe est concerné par les tâches envisagées et selon quelle durée (jour ou demi-jour) - Le soumissionnaire explique et justifie les modalités de collecte, de traitement et d’analyse des données, leurs apports et limites ; - Le soumissionnaire explique les moyens mis en place pour stocker les données brutes et les restituer au pouvoir adjudicateur tout en assurant la protection de ces données (sécurité, anonymat, confidentialité). Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Aucune

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement : 0316380940_6232
Département : Direction Générale du Pilotage du Système Éducatif
Adresse postale : Bld. du Jardin botanique, 20/22
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 8002000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e537c56-9e71-45cb-84bf-30e15effbf4c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00266685-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025