Marché Public de maîtrise d'oeuvre pour réalisation d'ouvrages d'infrastructure

Marché Public de maîtrise d'oeuvre pour réalisation d'ouvrages d'infrastructure Marché Public de maîtrise d'oeuvre pour réalisation d'ouvrages d'infrastructure

CPV: 71300000 Servicii de inginerie
Termen limită:
28 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché Public de maîtrise d'oeuvre pour réalisation d'ouvrages d'infrastructure
Organismul de alocare:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HANAU - LA PETITE PIERRE
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HANAU - LA PETITE PIERRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Public de maîtrise d'oeuvre pour réalisation d'ouvrages d'infrastructure
Description : Marché Public de maîtrise d'oeuvre pour réalisation d'ouvrages d'infrastructure
Identifiant de la procédure : cdaf736d-27d3-41ef-8324-4d421f57e71f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour le désenclavement et la sécurisation de l'accès à la Manufacture Lalique, au Quartier Lalique, au massif forestier et à la gare à Wingen-sur-Moder
Description : Marché Public de maîtrise d'oeuvre pour réalisation d'ouvrages d'infrastructure

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Date de fin de durée : 15/06/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : 11 JOURS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HANAU - LA PETITE PIERRE
Numéro d’enregistrement : 200 067 783 00015
Département : BAS-RHIN
Adresse postale : 10 ROUTE D'OBERMODERN
Ville : Bouxwiller
Code postal : 67330
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : CCHLPP
Téléphone : 0388713179
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 57c06cb7-f6e4-4803-8f02-51e6f02b32e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00263994-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025