Marché public de conception-réalisation de travaux visant la complétude, l'extension et l'enfouissement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH) sur la zone d'initiative publique du territoire de la Seine-Maritime

Marché de conception-réalisation Lot 1 - Zone Ouest du Département Lot 2 - Zone Est du Département

CPV: 32412000 Reţea de comunicaţii, 32571000 Infrastructură de comunicaţii, 45231600 Lucrări de construcţii de linii de comunicaţii, 45232300 Lucrări de construcţii de linii telefonice şi de comunicaţii şi lucrări auxiliare
Termen limită:
19 Septembrie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché public de conception-réalisation de travaux visant la complétude, l'extension et l'enfouissement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH) sur la zone d'initiative publique du territoire de la Seine-Maritime
Organismul de alocare:
Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de conception-réalisation de travaux visant la complétude, l'extension et l'enfouissement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH) sur la zone d'initiative publique du territoire de la Seine-Maritime
Description : Marché de conception-réalisation
Identifiant de la procédure : 066a2474-ba10-4cc1-8304-2f0d7fa1eec3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412000 Réseau de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de conception-réalisation de travaux visant la complétude, l'extension et l'enfouissement du réseau de communications électroniques à très haut début (FttH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de la Seine-Maritime
Description : Lot 1 - Zone Ouest du Département

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412000 Réseau de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot vise un marché de conception-réalisation par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 MEuros par lot.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.mpe76.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.mpe76.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché de conception-réalisation de travaux visant la complétude, l'extension et l'enfouissement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de la Seine-Maritime
Description : Lot 2 - Zone Est du Département

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412000 Réseau de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot vise un marché de conception-réalisation par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an renouvelable tros fois, sans minimum et avec un maxim annuel de 2 M euros par lot

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.mpe76.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.mpe76.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique
Numéro d’enregistrement : 20004506000015
Adresse postale : Hotel du Département Quai Jean Moulin
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smn76.fr
Téléphone : 0232127090
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9ed3e95-b7ef-4aaa-b762-e6e9eb948d4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00459061-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025