Marché Global de Performance: Groupe Scolaire Franc Nohain

Marché Global de Performance: Groupe Scolaire Franc Nohain Marché Global de Performance : Groupe scolaire Franc Nohain

CPV: 45454000 Lucrări de restructurare
Termen limită:
6 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché Global de Performance: Groupe Scolaire Franc Nohain
Organismul de alocare:
Ville de Paris - DFA- SDA- SA4
Numărul de atribuire:
2500568

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA- SA4
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Global de Performance: Groupe Scolaire Franc Nohain
Description : Marché Global de Performance: Groupe Scolaire Franc Nohain
Identifiant de la procédure : c25d93a7-a5b2-412a-9792-f90bfe205f3d
Identifiant interne : 2500568
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour la présente consultation, il a été décidé de recourir à une procédure avec négociation. La procédure avec négociation, définie à L.21243 du Code de la commande publique (CCP), est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire et s'achève à la plus tardive de ces 2 dates : Le décompte général et définitif (DGD), qui clôt juridiquement et financièrement un marché à la fin du chantier La garantie de parfait achèvement (GPA), qui vise l'obtention d'un rigoureusement conforme à ce qui était prévu au moment de la réception de chantier. Le délai global envisagé pour les travaux est de 159 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Global de Performance : Groupe scolaire Franc Nohain
Description : Marché Global de Performance : Groupe scolaire Franc Nohain
Identifiant interne : 2500568

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

5.1.3 Durée estimée

Durée : 159 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché comporte des clauses d'insertion sociales. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en phase offre. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, qui seront détaillés dans le CCAP en phase offre. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent). Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.En phase offre, une visite sera obligatoire. Les modalités de cette visite et de son organisation seront précisées en phase offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Le soumissionnaire peut candidater en tant que : - Candidature individuelle : - Candidature groupement solidaire - Candidature conjoint avec mandataire solidaire* * Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limités à quatre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA- SA4
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Dfa-bmep@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d1b5df96-25dd-4f7f-81c3-5c4bce0015fd-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Complément d'information

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Le montant de la prime qui sera attribuée aux candidats admis à déposer leur offre pour le dépôt d'une offre complète (niveau APS) et conforme au règlement de la consultation de la phase offre est de 160 000 Euros HT. Il est précisé que la prime qui sera versée au candidat titulaire du marché sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre du marché. Les modalités de versement de la prime seront définies dans le RC de la phase offre.
Les documents de marché ont été modifiés le : 08/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : baab9c39-177e-48a0-b1c7-5c7f472f2dd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00236122-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025