Marché d’Entretien des Espaces Verts Extérieurs des Résidences locatives de la SEMSAMAR Guadeloupe

Marché d'Entretien des Espaces Verts Extérieurs des Résidences locatives de la SEMSAMAR Guadeloupe Marché d’Entretien des Espaces Verts Extérieurs des Résidences locatives de la SEMSAMAR Guadeloupe Marché d’Entretien des Espaces Verts Extérieurs des Résidences locatives de la SEMSAMAR Guadeloupe

CPV: 77310000 Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi
Termen limită:
24 Iunie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché d’Entretien des Espaces Verts Extérieurs des Résidences locatives de la SEMSAMAR Guadeloupe
Organismul de alocare:
SEMSAMAR (971)
Numărul de atribuire:
CB/KK/FS/GC/EspVerts971/lot1/lot3/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’Entretien des Espaces Verts Extérieurs des Résidences locatives de la SEMSAMAR Guadeloupe
Description : Marché d'Entretien des Espaces Verts Extérieurs des Résidences locatives de la SEMSAMAR Guadeloupe
Identifiant de la procédure : 88b70325-8268-4d14-ae82-0c4f6fec7916
Identifiant interne : CB/KK/FS/GC/EspVerts971/lot1/lot3/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts sur le territoire de Basse-Terre et Bouillante
Description : Marché d’Entretien des Espaces Verts Extérieurs des Résidences locatives de la SEMSAMAR Guadeloupe
Identifiant interne : CB/KK/FS/GC/EspVerts971/lot1/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché passé pour une durée ferme de 1 an, avec une possibilité de reconduction 3 fois 1 an

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité Economique et financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité Technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir RC
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2025 13:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (971) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (971) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971) -
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des espaces verts sur le territoire de Gourbeyre et Saint-Claude
Description : Marché d’Entretien des Espaces Verts Extérieurs des Résidences locatives de la SEMSAMAR Guadeloupe
Identifiant interne : CB/KK/FS/GC/EspVerts971/lot3/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché passé pour une durée ferme de 1 an, avec une possibilité de reconduction 3 fois 1 an

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité Economique et financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité Technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir RC
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2025 13:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (971) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (971) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971) -
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (971)
Numéro d’enregistrement : 33336111100029
Adresse postale : Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : kkelly@semsamar.fr
Téléphone : +33 590323600
Télécopieur : +33 590321667
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.semsamar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d’enregistrement : 17972111300142
Adresse postale : 35 Bd du General de Gaulle BP633
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : +33 594484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f9681f3-a07c-4b31-82bc-a17741520464 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 09:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00316172-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025