Marché de services relatifs à l’élaboration d’outils de pilotage pour la transition énergétique en Région wallonne

Le marché est divisé en trois lots, dont l'objectif principal est de doter la Région wallonne d'instruments pour atteindre ses objectifs en matière d'énergie et de climat, notamment la neutralité carbone d'ici 2050. Ce lot 1 : "Modèle énergétique wallon, stratégie inter-vectorielle et coordination du marche" vise à élaborer une …

CPV: 79419000 Servicii de consultanţă în domeniul evaluării, 48900000 Diverse pachete software şi sisteme informatice
Termen limită:
27 Mai 2025, 14:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché de services relatifs à l’élaboration d’outils de pilotage pour la transition énergétique en Région wallonne
Organismul de alocare:
La Région wallonne, représentée par son Gouvernement en la personne de Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
Numărul de atribuire:
O4.04.01-25-6575

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement en la personne de Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services relatifs à l’élaboration d’outils de pilotage pour la transition énergétique en Région wallonne
Description : Le marché est divisé en trois lots, dont l'objectif principal est de doter la Région wallonne d'instruments pour atteindre ses objectifs en matière d'énergie et de climat, notamment la neutralité carbone d'ici 2050.
Identifiant de la procédure : 2deb7659-0625-4f97-98b3-2e222c5c0d95
Identifiant interne : O4.04.01-25-6575
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le soumissionnaire n'est pas obligé de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Vous pouvez remettre une offre pour tous les lots, ou pour un ou plusieurs lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : O4.04.01-25-6575 - 1
Description : Ce lot 1 : "Modèle énergétique wallon, stratégie inter-vectorielle et coordination du marche" vise à élaborer une stratégie inter-vectorielle et à coordonner l'ensemble des lots.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir csc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : Le Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Voir document en annexe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement en la personne de Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui traite les offres : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement en la personne de Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : O4.04.01-25-6575 - 2
Description : Le Lot 2, se concentre sur la définition de mécanismes de soutien au déploiement des énergies renouvelables et de décarbonation, l'établissement d'une norme énergétique wallonne, et la conception du mécanisme de financement associé.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : La durée du lot 2 du marché débute à compter de la notification de son attribution et se clôture le 31 décembre 2028. Le délai d’exécution est fixé comme suit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir csc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : Le Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Voir document en annexe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement en la personne de Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui traite les offres : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement en la personne de Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : O4.04.01-25-6575 - 3
Description : Le Lot 3 porte sur la structuration de l'action publique dans les secteurs régulés et non-régulés de l'énergie.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères sont exprimés dans les documents
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : Le Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Voir document en annexe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement en la personne de Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui traite les offres : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement en la personne de Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement en la personne de Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
Numéro d’enregistrement : 0316381138_26081
Département : Cécile Neven - Ministre wallonne de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
Adresse postale : Chaussée de Liège 140-142
Ville : Jambes
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : xxx@gov.wallonie.be
Téléphone : +32 81000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +32 81321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 02a3f1d8-179c-44c9-8849-39c61d396f3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00269943-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025