Marché de service pour le suivi-animation du volet 3 du PIG Pacte Territorial France Renov'

Le présent marché a pour objet le conseil et l'accompagnement des ménages du territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais sur les communes de Thouars, Plaine-et-Vallées (Saint-Jouin-de-Marnes), Loretz-d'Argenton, Saint-Varent, Sainte-Gemme et Val-en-Vignes au travers du PIG Pacte Territorial France Renov' de la Communauté de Communes du Thouarsais signé le …

CPV: 71356200 Servicii de asistenţă tehnică
Termen limită:
16 Iulie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché de service pour le suivi-animation du volet 3 du PIG Pacte Territorial France Renov'
Organismul de alocare:
Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numărul de atribuire:
2025.00.72

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service pour le suivi-animation du volet 3 du PIG Pacte Territorial France Renov'
Description : Le présent marché a pour objet le conseil et l'accompagnement des ménages du territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais sur les communes de Thouars, Plaine-et-Vallées (Saint-Jouin-de-Marnes), Loretz-d'Argenton, Saint-Varent, Sainte-Gemme et Val-en-Vignes au travers du PIG Pacte Territorial France Renov' de la Communauté de Communes du Thouarsais signé le 24 mars 2025. Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Thouars et Saint-Varent et plus largement du programme Petites Villes de Demain (PVD) et de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) régional en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. Le titulaire assurera donc des missions de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial.
Identifiant de la procédure : 51e3fff0-1528-4640-b558-15f9b6cf6c23
Identifiant interne : 2025.00.72
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service pour le suivi-animation du volet 3 du PIG Pacte Territorial France Renov'
Description : Le présent marché a pour objet le conseil et l’accompagnement des ménages du territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais sur les communes de Thouars, Plaine-et-Vallées (Saint-Jouin-de-Marnes), Loretz-d’Argenton, Saint-Varent, Sainte-Gemme et Val en Vignes au travers du PIG Pacte Territorial France Rénov’ de la Communauté de Communes du Thouarsais signé le 24 mars 2025. Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Thouars et Saint-Varent et plus largement du programme Petites Villes de Demain (PVD) et de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) régional en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. Le titulaire assurera donc des missions de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial.
Identifiant interne : 2025.00.72 - lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 1-Moyens humains et techniques mis à disposition (référent territoire, organisation des permanences physiques chaque semaine, ligne téléphone dédiée)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 2-Références similaires pertinentes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 3-Labellisation Mon Accompagnateur Rénov
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes du Thouarsais (79) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d’enregistrement : 24790079800031
Adresse postale : 4 rue de la Trémoïlle BP 160
Ville : Thouars
Code postal : 79104
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Téléphone : +33 549667723
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1817fbd4-2964-4efc-b057-c7f30e958c23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 11:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384469-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025