MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DES ESPACES DE TRAVAIL DES FONCTIONS SUPPORTS DE FRANCE TRAVAIL SUR LE SITE DE ST DENIS OCEAN

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail La Réunion de prestations de maitrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement des espaces …

CPV: 71240000 Servicii de arhitectură, de inginerie şi de planificare
Termen limită:
29 Septembrie 2025, 14:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DES ESPACES DE TRAVAIL DES FONCTIONS SUPPORTS DE FRANCE TRAVAIL SUR LE SITE DE ST DENIS OCEAN
Organismul de alocare:
FRANCE TRAVAIL
Numărul de atribuire:
MOE_DPSR_OCEAN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DES ESPACES DE TRAVAIL DES FONCTIONS SUPPORTS DE FRANCE TRAVAIL SUR LE SITE DE ST DENIS OCEAN
Description : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail La Réunion de prestations de maitrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement des espaces de travail des fonctions support de FRANCE TRAVAIL sur le site de ST DENIS OCEAN
Identifiant de la procédure : ccbc849c-b419-4f8f-86e6-a851a2ad6826
Identifiant interne : MOE_DPSR_OCEAN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : La date et heure de remise des plis indiquée au présent avis, ainsi que la date et heure limite pour les demandes d'informations complémentaires est en heure GMT +2. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement compte-tenu de l'uniformité et de l'interdépendance des prestations à souscrire.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DES ESPACES DE TRAVAIL DES FONCTIONS SUPPORTS DE FRANCE TRAVAIL SUR LE SITE DE ST DENIS OCEAN
Description : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail La Réunion de prestations de maitrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement des espaces de travail des fonctions support de FRANCE TRAVAIL sur le site de ST DENIS OCEAN
Identifiant interne : MOE_DPSR_OCEAN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ST DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/09/2025 21:59 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai 4/5 de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement : 13000548117568
Adresse postale : Centre d'Affaires Cadjee 62 Boulevard du Chaudron Bât C - CS 52008
Ville : Saint-denis cedex 9
Code postal : 97744
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.97410@francetravail.fr
Téléphone : 0262904573
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34f6d13d-139f-444c-b359-54575f04942e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 15:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00562165-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025