MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DE LA DELEGATION DE VICHY DE LA CCI DE L'ALLIER

MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DE LA DELEGATION DE VICHY DE LA CCI DE L'ALLIER Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C)

CPV: 66510000 Servicii de asigurare, 66515000 Servicii de asigurare de daune sau pierderi, 66513200 Servicii de asigurare a construcţiilor împotriva tuturor riscurilor
Termen limită:
7 Aprilie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DE LA DELEGATION DE VICHY DE LA CCI DE L'ALLIER
Organismul de alocare:
CCI ALLIER
Numărul de atribuire:
2503A03AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI ALLIER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DE LA DELEGATION DE VICHY DE LA CCI DE L'ALLIER
Description : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DE LA DELEGATION DE VICHY DE LA CCI DE L'ALLIER
Identifiant de la procédure : 56656bf6-a4de-4405-ba3f-4f003958a452
Identifiant interne : 2503A03AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommages Ouvrage (D.O.)
Description : Assurance Dommages Ouvrage (D.O.)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI ALLIER -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI ALLIER -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI ALLIER -
Organisation qui traite les offres : CCI ALLIER -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C)
Description : Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI ALLIER -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI ALLIER -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI ALLIER -
Organisation qui traite les offres : CCI ALLIER -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI ALLIER
Numéro d’enregistrement : 13002286600011
Département : ALLIER
Adresse postale : 17 Cours Jean Jaurès
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : marches@allier.cci.fr
Adresse électronique : marches@allier.cci.fr
Téléphone : 0472368873
Adresse internet : https://www.allier.cci.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 04 73 14 61 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4f8382b0-5589-4c2e-b308-e26a6d611764 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 13:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00143500-2025
Numéro de publication au JO S : 45/2025
Date de publication : 05/03/2025