MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA CRÉATION ET MISE EN ŒUVRE D’UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION POUR SENSIBILISER LES CITOYENS AUX RISQUES DE FRAUDE PAR MANIPULATION.

Le marché a pour objet la fourniture de prestations pour la création et mise en œuvre d’une CAMPAGNE DE COMMUNICATION POUR SENSIBILISER LES CITOYENS AUX RISQUES DE FRAUDE PAR MANIPULATION, pour la Banque de France. Le marché a pour objet la fourniture de prestations pour la création et mise en …

CPV: 79341000 Servicii de publicitate, 79341100 Servicii de consultanţă în publicitate, 79341400 Servicii de campanii de publicitate
Termen limită:
11 Iulie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA CRÉATION ET MISE EN ŒUVRE D’UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION POUR SENSIBILISER LES CITOYENS AUX RISQUES DE FRAUDE PAR MANIPULATION.
Organismul de alocare:
BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numărul de atribuire:
DAF_2025_000170

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA CRÉATION ET MISE EN ŒUVRE D’UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION POUR SENSIBILISER LES CITOYENS AUX RISQUES DE FRAUDE PAR MANIPULATION.
Description : Le marché a pour objet la fourniture de prestations pour la création et mise en œuvre d’une CAMPAGNE DE COMMUNICATION POUR SENSIBILISER LES CITOYENS AUX RISQUES DE FRAUDE PAR MANIPULATION, pour la Banque de France.
Identifiant de la procédure : 78c7b414-9eba-4b35-b20e-18a151677eb8
Identifiant interne : DAF_2025_000170
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CAMPAGNE DE COMMUNICATION POUR SENSIBILISER LES CITOYENS AUX RISQUES DE FRAUDE PAR MANIPULATION
Description : Le marché a pour objet la fourniture de prestations pour la création et mise en œuvre d’une CAMPAGNE DE COMMUNICATION POUR SENSIBILISER LES CITOYENS AUX RISQUES DE FRAUDE PAR MANIPULATION, pour la Banque de France.
Identifiant interne : DAF_2025_000170

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période ferme de cinq (5) mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le présent marché n’est pas reconductible et arrivera à échéance le 31/12/2025.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/07/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d’enregistrement : 57210489100013
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits champs
Ville : Paris Cedex 1
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Arnault KOBISCH
Adresse électronique : arnault.kobisch@banque-france.fr
Téléphone : +33142445562
Adresse internet : www.banque-france.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2af76bf7-1970-434e-9988-0fa2e5bfe3ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 12:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00378949-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025