Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 67 logements à Saint-Martin-de-Seignanx

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 67 logements à Saint-Martin-de-Seignanx Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 67 logements à Saint-Martin-de-Seignanx

CPV: 71221000 Servicii de arhitectură pentru construcţii
Termen limită:
24 Octombrie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 67 logements à Saint-Martin-de-Seignanx
Organismul de alocare:
SATEL
Numărul de atribuire:
MOE-LOGEMENTS-STMARTIN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SATEL
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 67 logements à Saint-Martin-de-Seignanx
Description : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 67 logements à Saint-Martin-de-Seignanx
Identifiant de la procédure : 9bf49a99-59cd-459a-9c1e-0537d44d7a24
Identifiant interne : MOE-LOGEMENTS-STMARTIN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 67 logements à Saint-Martin-de-Seignanx
Description : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 67 logements à Saint-Martin-de-Seignanx
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SATEL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SATEL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SATEL
Organisation qui traite les offres : SATEL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SATEL
Numéro d’enregistrement : 89635002200035
Adresse postale : 242 boulevard Saint Vincent de Paul
Ville : Saint paul les dax
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Sabine RIZZA
Adresse électronique : sabine.rizza@satel40.fr
Téléphone : +33 558912090
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17640111500264
Adresse postale : 242 boulevard Saint Vincent de Paul
Ville : Saint paul les dax
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8afb2773-f844-41a3-8aab-ec2acd325110 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 14:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00616676-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025