Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification d'un îlot « Îlot Sainte Claire » Construction d'environ 45 logements et d'une ludothèque à PAMIERS (09100)

La mission de maîtrise d'oeuvre est régie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et ses textes d'application La mission de maîtrise d'oeuvre est régie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et ses textes d'application

CPV: 71200000 Servicii de arhitectură şi servicii conexe, 71221000 Servicii de arhitectură pentru construcţii, 71222000 Servicii de arhitectură pentru spaţii exterioare
Termen limită:
5 Iunie 2025, 11:30
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification d'un îlot « Îlot Sainte Claire » Construction d'environ 45 logements et d'une ludothèque à PAMIERS (09100)
Organismul de alocare:
ALOGEA
Numărul de atribuire:
S-PF-1637124

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALOGEA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification d'un îlot « Îlot Sainte Claire » Construction d'environ 45 logements et d'une ludothèque à PAMIERS (09100)
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre est régie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et ses textes d'application
Identifiant de la procédure : bc8749b5-fa30-41b1-bec2-4526592a9098
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Gabriel Péri
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification d'un îlot « Îlot Sainte Claire » Construction d'environ 45 logements et d'une ludothèque à PAMIERS (09100)
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre est régie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et ses textes d'application
Identifiant interne : S-PF-1637124

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Gabriel Péri
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 11:30 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2025 10:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Informations complémentaires : Ouverture réalisée par le Président de la commission, les administrateurs d'Alogea et son Directeur Généal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E2419934-06CC-2871-F876623E987E9F30
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ALOGEA
Numéro d’enregistrement : 85874
Adresse postale : 6 rue Barbes Cs 50004
Ville : Carcassonne
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : SPANGHERO David
Adresse électronique : david.spanghero@alogea.fr
Téléphone : 0468478926
Adresse internet : https://www.alogea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Carcassonne
Numéro d’enregistrement : E2419951-9B9A-4EC1-7F29CB0445408657
Adresse postale : 28 Boulevard Jean-Jaurès Bp 818
Ville : Carcassonne
Code postal : 11012
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-carcassonne@justice.fr
Téléphone : 0468103737
Télécopieur : 0468103770
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : acd4c52d-a5c4-4105-a999-4345e979bbce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 18:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00269204-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025