Marché de fourniture et pose de deux classes modulaires pour l'école Julie HUET ainsi que la fourniture et pose d'un modulaire aménagé en bureau pour le parc auto

Le contrat porte sur la fourniture et pose de deux classes modulaires de 60 m2 en R+1 pour l'école Julie HUET ainsi que la fourniture et pose d'un modulaire de 60 m2 aménagé en bureau (avec sanitaire et local de rangement) pour le parc auto. Fourniture et pose de deux …

CPV: 44211100 Construcţii modulare prefabricate
Termen limită:
30 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché de fourniture et pose de deux classes modulaires pour l'école Julie HUET ainsi que la fourniture et pose d'un modulaire aménagé en bureau pour le parc auto
Organismul de alocare:
Ville de Saint-Benoit
Numărul de atribuire:
MP20250004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Benoit
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture et pose de deux classes modulaires pour l'école Julie HUET ainsi que la fourniture et pose d'un modulaire aménagé en bureau pour le parc auto
Description : Le contrat porte sur la fourniture et pose de deux classes modulaires de 60 m2 en R+1 pour l'école Julie HUET ainsi que la fourniture et pose d'un modulaire de 60 m2 aménagé en bureau (avec sanitaire et local de rangement) pour le parc auto.
Identifiant de la procédure : 586a1ffd-d65d-46d3-946e-6d8771a14d85
Identifiant interne : MP20250004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Voir l'ensemble des motifs d'exclusion au sein des documents de la consultation du présent marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de deux classes modulaires de 60 m² en R+1
Description : Fourniture et pose de deux classes modulaires de 60 m² en R+1 ainsi que d'un escalier métallique pour l'école primaire Julie HUET
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir les critères de sélection dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique : 40%. Voir le détail des critères techniques dans les documents de marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère - Ressources mobilisés par le prestataire : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère - Organisation et réalisation de la prestation : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère - Approche QSE : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et pose d'un modulaire de 60 m² aménagé
Description : Fourniture et pose d'1 modulaire de 60 m² aménagé (bureau + sanitaires + local de rangement) pour le Parc Auto de la Mairie.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir les critères de sélection dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère - Ressources mobilisées par le prestataire : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère - Organisation et réalisation de la prestation : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère - Approche QSE : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Benoit
Numéro d’enregistrement : 21974010700012
Adresse postale : DACPAJ 21 bis rue Georges Pompidou
Ville : Saint-Benoit
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : dacpaj@ville-saintbenoit.re
Téléphone : 0262508800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 02 62 92 43 60
Télécopieur : 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4de1cb18-1f29-49db-a707-678482c3465d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/05/2025 06:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00286448-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025