Marché de Conception-Réalisation de réhabilitation de l’existant, avec surélévation partielle de 5 logements collectifs , à Marseille (13)

La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de Conception-Réalisation de réhabilitation de l'existant, avec surélévation partielle de 5 logements collectifs , à Marseille (13) La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de Conception-Réalisation de réhabilitation de l’existant, avec surélévation partielle de 5 logements collectifs , à Marseille (13)

CPV: 71000000 Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie, 45000000 Lucrări de construcţii, 45210000 Lucrări de construcţii de clădiri, 45211000 Lucrări de construcţii de imobile colective şi de case individuale
Termen limită:
2 Iunie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché de Conception-Réalisation de réhabilitation de l’existant, avec surélévation partielle de 5 logements collectifs , à Marseille (13)
Organismul de alocare:
Foncière Logement (75)
Numărul de atribuire:
AO COREA MARSEILLE FREGIER

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Foncière Logement (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Conception-Réalisation de réhabilitation de l’existant, avec surélévation partielle de 5 logements collectifs , à Marseille (13)
Description : La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de Conception-Réalisation de réhabilitation de l'existant, avec surélévation partielle de 5 logements collectifs , à Marseille (13)
Identifiant de la procédure : 9f8d5952-d8c0-45c3-8f15-9e9dd9744d12
Identifiant interne : AO COREA MARSEILLE FREGIER
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Conception-Réalisation de réhabilitation de l’existant, avec surélévation partielle de 5 logements collectifs , à Marseille (13)
Description : La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de Conception-Réalisation de réhabilitation de l’existant, avec surélévation partielle de 5 logements collectifs , à Marseille (13)
Identifiant interne : AO COREA MARSEILLE FREGIER

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARSEILLE
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Pour les critères de sélection il convient de se référer au règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Foncière Logement (75) -
Organisation chargée des procédures de recours : Foncière Logement (75) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Foncière Logement (75) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Foncière Logement (75)
Numéro d’enregistrement : 44396651000044
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : agoutal@foncierelogement.com
Téléphone : +33 142184242
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f892093f-27e2-4102-ab51-389d403f14ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 21:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00288051-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025