Marché de conception réalisation dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment N de l'UBO à Brest dans le cadre du CPER 2021-2027

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de conception et de réalisation des travaux (réglementé par les articles R2171-1, R2171-2 et R2171-15 à 22 du code de la commande publique) pour la rénovation énergétique du bâtiment N de l'UFR Sciences et Techniques, au 6 avenue Victor le …

CPV: 45210000 Lucrări de construcţii de clădiri, 71315200 Servicii de consultanţă în domeniul imobiliar
Locul de executare:
Marché de conception réalisation dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment N de l'UBO à Brest dans le cadre du CPER 2021-2027
Organismul de alocare:
Université de Bretagne Occidentale
Numărul de atribuire:
2024-009MAR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de conception réalisation dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment N de l'UBO à Brest dans le cadre du CPER 2021-2027
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de conception et de réalisation des travaux (réglementé par les articles R2171-1, R2171-2 et R2171-15 à 22 du code de la commande publique) pour la rénovation énergétique du bâtiment N de l'UFR Sciences et Techniques, au 6 avenue Victor le Gorgeu à Brest, inscrit au CPER 2021-2027 cofinancé par l'Etat, la région, le CD29, Brest Métropole et portée par l'Université de Bretagne Occidentale (U.B.O). La forme contractuelle retenue pour cette opération est celle d'une conception réalisation assortie de performances à atteindre en termes de confort et de réduction des consommations énergétiques et d'émissions de gaz à effets de serre. Le contrat présentera deux années d'exploitation à l'issue de la réception. La procédure de conception-réalisation encadré par le Code de la commande publique, notamment par l'article L2171-2 a été retenue par l'acheteur afin de confier simultanément la réalisation d'études et l'exécution de travaux à un groupement d'opérateurs économiques pour lesquels l'intégration de la conception et de la réalisation est nécessaire pour répondre à l'engagement contractuel relatif à l'amélioration de l'efficacité énergétique. Les missions confiées à l'équipe de conception sont définies conformément aux articles D.2171-4 et suivants du code de la commande publique, sous réserve des adaptations résultant des dispositions du présent marché spécifique de conception-réalisation.
Identifiant de la procédure : ebf9c6ca-65ed-4358-a3d0-296a8ca86d68
Avis précédent : 9c96e6f1-da23-49da-82f5-9b11801f915b-01
Identifiant interne : 2024-009MAR
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée avec négociation (Article R2124-3 du Code de la commande publique) Dans un premier temps, les candidats intéressés remettront un dossier contenant uniquement les éléments relatifs à la candidature avant la date et heure limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de la notation des candidatures effectuée sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation.Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature recevront une invitation à remettre une offre. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leurs candidatures.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La phase offre donnera lieu à une remise de prestations de niveau « Avant-projet sommaire ». La rémunération de chaque candidat admis en phase offre et non retenu par la suite sera de 35 000 euros HT. La rémunération du candidat dont l'offre sera retenue au terme de la phase offre sera réputée être intégrée dans son offre. En cas d'offre inappropriée, la prime sera supprimée, en cas d'offre irrégulière, la prime sera réduite de 50% en cas d'absence de la note méthodologique (mémoire technique) et en cas d'absence de l'Avant-projet sommaire complet, la prime sera réduite de 70%. Pour la phase offre, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché, dans les conditions précisées ultérieurement lors de la phase offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de conception réalisation dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment N de l'UBO à Brest dans le cadre du CPER 2021-2027
Description : Marché de conception réalisation dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment N de l'UBO à Brest dans le cadre du CPER 2021-2027
Identifiant interne : 2024-009MAR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options :
Description des options : Tranche optionnelle définie au programme : réalisation d'un Chantier Lab' / travaux de recherche Affermissement de la tranche optionnelle dans un délai maximal de 6 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage. Prestation supplémentaire éventuelle 1 PV1: Mise en oeuvre d'une installation photovoltaïque en autoconsommation sans injection de surplus Prestation supplémentaire éventuelle 2 PV2: Mise en oeuvre d'une installation photovoltaïque en autoconsommation avec revente du surplus

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 47 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Eléments à fournir au titre de la candidature Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes pour la date limite de réception des candidatures : 1  Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. 2  Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3 Les pièces permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles : Une fiche synthétique récapitulative conforme au modèle fourni dans le dossier de consultation (comportant au maximum 5 références par co-traitant )sera impérativement à retourner dûment complétée à laquelle sera annexée une feuille A3 sur laquelle figureront des photographies de réalisations significatives de l'architecte. La fiche synthétique et la feuille A3 devront être adressées au format excel pour la fiche synthétique et word ou pdf pour la feuille A3, celles-ci devant servir pour l'analyse des candidatures.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût des prestations intellectuelles et des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Objectif de performance énergétique, confort, qualité d'air, acoustique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère carbone construction
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité globale du projet proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Université de Bretagne Occidentale

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 331 772,79 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre Groupement Constructions Bois EMG
Chef de file du soumissionnaire : Constructions Bois EMG
Nom officiel : OTEIS SARL Atelier RUBIN DOURMAP SAS ALHYANGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement Constructions Bois EMG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 331 772,79 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-009MAR
Titre : Marché de conception réalisation dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment N de l'UBO à Brest dans le cadre du CPER
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2025
Date de conclusion du marché : 14/04/2025
Organisation qui signe le marché : Université de Bretagne Occidentale

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Constructions Bois EMG
Numéro d’enregistrement : 39238291700038
Adresse postale : 4, ZA de Fournello
Ville : PLOUAGAT
Code postal : 22170
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : sa@charpentes-emg.com
Téléphone : 0296795454
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OTEIS
Numéro d’enregistrement : 33832946900120
Adresse postale : 5, rue de Kervezennec ZI de Kergonan
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : brest@oteis.fr
Téléphone : 0298306790
Adresse internet : https://www.oteis.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL Atelier RUBIN
Numéro d’enregistrement : 75253629200028
Adresse postale : 22, rue de la Poterie
Ville : LANNION
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296372806
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DOURMAP SAS
Numéro d’enregistrement : 35399050000053
Adresse postale : 280, rue Antoine Lavoisier - ZAC de kergaradec 3
Ville : GUIPAVAS
Code postal : 29490
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dourmap.com
Téléphone : 0298342400
Adresse internet : https://www.dourmap.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ALHYANGE
Numéro d’enregistrement : 41978440000204
Adresse postale : 14, rue du Rouz
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : bzh@alhyange.com
Téléphone : 0298904815
Adresse internet : https://www.acoustique.eu/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement : 19290346600014
Adresse postale : 3, rue Matthieu Gallou CS93837
Ville : Brest Cedex 3
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : daj.commandepublique@univ-brest.fr
Téléphone : 0298016011
Adresse internet : https://univ-brest.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bbb62029-5c7b-4c65-8f3d-674dc89a23f9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00251098-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025