MARCHÉ DB : CONCEPTION, CONSTRUCTION ET MISE EN SERVICE D'UNE UNITÉ DE BIOMÉTHANISATION

Le Marché inclut a minima la conception (Design), la construction (B)uild et la Mise en service d'une unité de biométhanisation dans la Région de Bruxelles-Capitale, plus précisément sur le site tel que défini dans la Définition du projet. Dans le cadre du Marché DB, l’Adjudicataire doit, entre autres, assurer : …

CPV: 45000000 Lucrări de construcţii
Locul de executare:
MARCHÉ DB : CONCEPTION, CONSTRUCTION ET MISE EN SERVICE D'UNE UNITÉ DE BIOMÉTHANISATION
Organismul de alocare:
Centre de tri
Numărul de atribuire:
CT 25 004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de tri
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DB : CONCEPTION, CONSTRUCTION ET MISE EN SERVICE D'UNE UNITÉ DE BIOMÉTHANISATION
Description : Le Marché inclut a minima la conception (Design), la construction (B)uild et la Mise en service d'une unité de biométhanisation dans la Région de Bruxelles-Capitale, plus précisément sur le site tel que défini dans la Définition du projet. Dans le cadre du Marché DB, l’Adjudicataire doit, entre autres, assurer : - la conception technique / technologique (ingénierie détaillée) de l'Unité (installation de transformation des biodéchets (FFOM + pros) avec prétraitement - biométhanisation - compostage intensif et post-compostage et les équipements annexes associés), en ce compris toutes les études nécessaires pour équiper l'Unité de toutes les Spécifications fonctionnelles qui seront imposées par le Pouvoir Adjudicateur ; - une mission d’Architecture et Ingénierie complète, comprenant entre autres : o l’élaboration des plans d’architecte relatifs à l'Unité ; o les études en matière de stabilité, de techniques spéciales et d'acoustique ; o toutes les études nécessaires pour équiper l’Unité de toutes les Spécifications fonctionnelles qui seront imposées par le Pouvoir Adjudicateur ; o l’élaboration du dossier de demande du Permis d’urbanisme unique (cf. arrêté du 12 décembre 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme, M.B. 12.03.2014 (tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 et du 1er avril 2021 ; o la supervision et le contrôle de l'exécution des Travaux de construction, la conduite des réunions de chantier et la fourniture en temps utile des rapports de ces réunions ; - la coordination de la sécurité (conception et réalisation) ; - la construction / réalisation de l'Unité ; - Le test et la mise en service de l'Unité ; - la formation (théorique, technique et pratique) et l’accompagnement du personnel (d'exploitation) du Donneur d’ordre concernant l'utilisation ,l’exploitation et la maintenance de l’Unité ; - La préparation des procédures et scénarios d’exploitation, de même que leur suivi et évaluation, et ce jusqu’à la réception définitive. - Le contrôle et l’évaluation des performances de l’installation, de même que l’implémentation de mesures correctives, et ce jusqu’à la réception définitive. - La préparation et le suivi des plans de maintenance de l’installation , et ce jusqu’à la réception définitive. Le Marché porte donc aussi bien sur le volet architecture, génie civil, stabilité, techniques spéciales et acoustique que sur le volet technologie - technique. Par conséquent, le Marché sera réalisé dans sa globalité et il incombe à l’Adjudicataire, dans le cadre du Marché, de collecter, d'analyser et de compiler toutes les données utiles et/ou nécessaires afin de former un ensemble cohérent.
Identifiant de la procédure : f40c3ccd-8e6a-4f77-a708-bf10ca590c87
Identifiant interne : CT 25 004
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CT 25 004 - 1
Description : lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attributions seront publiés dans le cadre de la seconde phase de la procédure
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2025 23:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de l'entreprise de Bruxelles -
Informations relatives aux délais de recours : 60 jours à compter de la communication de la décision de sélection

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de tri
Numéro d’enregistrement : 0452232014_7096
Adresse postale : Avenue de Broqueville 12
Ville : Woluwe-Saint-Pierre
Code postal : 1150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : quentin.debacker@centredetri.be
Téléphone : +32 27780805
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BE 000000000000
Ville : 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 70
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffe.tefb@just.fgov.be
Téléphone : 025577635
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 05190ee4-a737-42e4-b18b-c807fa570991-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6e57b79-81b4-4bc0-90ab-03b974bead3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00267443-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025