Marché d'exploitation maintenance des installations de Climatisation Ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Malakoff

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « Mixte » et « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne …

CPV: 45331000 Lucrări de instalare de echipamente de încălzire, de ventilare şi de aer condiţionat, 71700000 Servicii de monitorizare şi de control
Termen limită:
15 Septembrie 2025, 17:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché d'exploitation maintenance des installations de Climatisation Ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Malakoff
Organismul de alocare:
MAIRIE DE MALAKOFF
Numărul de atribuire:
AO 2509

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MALAKOFF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation maintenance des installations de Climatisation Ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Malakoff
Description : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « Mixte » et « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne l'exploitation et la maintenance des installations de Climatisation-Ventilation des bâtiments communaux de la Ville et relève d'un prix forfaitaire. Le marché envisagé est de type P2. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché est décrit dans les annexes 1 et 2 du Cahier des Clauses Particulières Exploitation (CCTP). La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne des travaux de réparation ou de rénovation des équipements. Ces prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, sur les quantités réellement exécutées dans les limites financières suivantes : Sans montant minimum annuel HT et avec un Montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : c565492b-4e44-4fbb-a81f-a9e309ca3b0b
Identifiant interne : AO 2509
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Malakoff
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes ces questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Une visite sur site est fortement préconisée. Les conditions de visites sont décrites à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'exploitation maintenance des installations de Climatisation Ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Malakoff
Description : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « Mixte » et « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne l'exploitation et la maintenance des installations de Climatisation-Ventilation des bâtiments communaux de la Ville et relève d'un prix forfaitaire. Le marché envisagé est de type P2. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché est décrit dans les annexes 1 et 2 du Cahier des Clauses Particulières Exploitation (CCTP). La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne des travaux de réparation ou de rénovation des équipements. Ces prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, sur les quantités réellement exécutées dans les limites financières suivantes : Sans montant minimum annuel HT et avec un Montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1659401

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Malakoff
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions des articles L.2112-5 et R.2112-4 et des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du marché par décision du Pouvoir Adjudicateur, le Titulaire ne saura prétendre au paiement d'indemnités

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8A0EC0D4-B023-D6C3-B5E9B543A2D47F08
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE MALAKOFF
Numéro d’enregistrement : 79818
Adresse postale : Hôtel de ville 1 Place du 11 Novembre 1918, Cs80031
Ville : Malakoff
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Belhomme Jacqueline
Adresse électronique : marchespublics@ville-malakoff.fr
Téléphone : 0147467500
Adresse internet : https://www.malakoff.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 8A0EC0FC-D97A-0547-41FD1A8EBFE6F9A2
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 8A0EC110-A5CB-5328-95E2FA9C7A42839E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0a1a9ab7-baee-49e8-9e6c-926ca4bc69a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00378762-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025