Marché d'entretien et dépannage des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz

Marché d'entretien et dépannage des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz Marché d'entretien et dépannage des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz

CPV: 50531100 Servicii de reparare şi de întreţinere a boilerelor
Termen limită:
12 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché d'entretien et dépannage des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz
Organismul de alocare:
SA d'H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA d'H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien et dépannage des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz
Description : Marché d'entretien et dépannage des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz
Identifiant de la procédure : 372523e7-d043-4515-b408-b400205bd511
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'entretien et dépannage des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz
Description : Marché d'entretien et dépannage des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a choisi de ne pas allotir la procédure. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il y a d'autres critères de recevabilité mentionnés dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://fsm.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Voir greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA d'H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Numéro d’enregistrement : 78496756400112
Adresse postale : 14 avenue Thiers
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : habitat@fsm.eu
Téléphone : 0164144330
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Melun
Numéro d’enregistrement : 17750111101177
Adresse postale : 2 avenue du Général Leclerc
Ville : MELUN
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-melun@justice.fr
Téléphone : 0164798000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c821ab6-7a3f-4de9-a31a-ba0d659462ae - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00231957-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025