Marché d'entretien et de dépannage des ascenseurs des groupes immobiliers de RATP HABITAT

Le marché est alloti en deux lots Le marché se décompose en une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sur la base d'un BPU. Les caractéristiques et adresses des installations prises en charge sont énumérées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) propre à chaque lot …

CPV: 50750000 Servicii de întreţinere a ascensoarelor
Termen limită:
19 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché d'entretien et de dépannage des ascenseurs des groupes immobiliers de RATP HABITAT
Organismul de alocare:
RATP Habitat
Numărul de atribuire:
AO-RH-2025-SRV01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien et de dépannage des ascenseurs des groupes immobiliers de RATP HABITAT
Description : Le marché est alloti en deux lots Le marché se décompose en une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sur la base d'un BPU. Les caractéristiques et adresses des installations prises en charge sont énumérées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) propre à chaque lot
Identifiant de la procédure : fa67662e-2cb2-4cc3-be24-f135fbc2774c
Identifiant interne : AO-RH-2025-SRV01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 158 rue de Bagnolet
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot Nord
Description : Entretien et dépannage des ascenseurs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 158 rue de Bagnolet
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Contrat renouvelable tacitement 3 (trois) fois par période d'1 (un) an sans que le contrat n'excède une durée de 4 (quatre) ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Contrat renouvelable tacitement 3 (trois) fois par période d'1 (un) an sans que le contrat n'excède une durée de 4 (quatre) ans et 2 (deux) mois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation(s) d'assurances responsabilités, civile et décennale Chiffre d'affaires annuel général : Le candidat devra faire valoir un chiffre d'affaires minimum de 1 000 000 par an pour tous les lots. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestation de compétence en sous-section 4 (Ss4) et Habilitation électrique intervenant : B2v - B2 et Bc - H0v
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP HABITAT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot Sud
Description : Entretien et dépannage des ascenseurs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 158 rue de Bagnolet
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Contrat renouvelable tacitement 3 (trois) fois par période d'1 (un) an sans que le contrat n'excède une durée de 4 (quatre) ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Contrat renouvelable tacitement 3 (trois) fois par période d'1 (un) an sans que le contrat n'excède une durée de 4 (quatre) ans et 2 (deux) mois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation(s) d'assurances responsabilités, civile et décennale Chiffre d'affaires annuel général : Le candidat devra faire valoir un chiffre d'affaires minimum de 1 000 000 par an pour tous les lots. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestation de compétence en sous-section 4 (Ss4) et Habilitation électrique intervenant : B2v - B2 et Bc - H0v
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP HABITAT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9EA19E6A-E0BF-4628-E54BE40290928814
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : RATP Habitat
Numéro d’enregistrement : 44246
Adresse postale : 158, rue de Bagnolet
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GOUDINEAU Claire
Adresse électronique : contact@proxilogis.fr
Téléphone : 0144648520
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RATP HABITAT
Numéro d’enregistrement : 9EA19ED5-B65D-AFB2-75532A025E9A19CF
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Yvan Le Breton
Adresse électronique : yvan.lebreton@ratphabitat.fr
Téléphone : 0663306825
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 9EA19F26-914A-14BC-FBB438A3E4CE8298
Adresse postale : 4 Boulevard Du Palais
Ville : Paris
Code postal : 75055
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7226d837-4667-48a5-b7c8-d8513d785c85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 11:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00255838-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025