MARCHE D'ASSISTANCE POUR LES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES ET LES ASCENSEURS DU PARC DE BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT

MARCHE D'ASSISTANCE POUR LES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES ET LES ASCENSEURS DU PARC DE BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT MARCHE D'ASSISTANCE POUR LES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES ET LES ASCENSEURS DU PARC DE BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT

CPV: 71315210 Servicii de consultanţă în instalaţii tehnice de construcţii
Termen limită:
6 Iunie 2025, 11:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
MARCHE D'ASSISTANCE POUR LES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES ET LES ASCENSEURS DU PARC DE BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Organismul de alocare:
BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Numărul de atribuire:
2025-19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ASSISTANCE POUR LES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES ET LES ASCENSEURS DU PARC DE BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Description : MARCHE D'ASSISTANCE POUR LES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES ET LES ASCENSEURS DU PARC DE BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Identifiant de la procédure : 9efa69e1-e954-48a7-9e92-8e1cfba4b138
Identifiant interne : 2025-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc Immobillier De Bmh
Ville : Beziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE D'ASSISTANCE POUR LES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES ET LES ASCENSEURS DU PARC DE BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Description : MARCHE D'ASSISTANCE POUR LES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES ET LES ASCENSEURS DU PARC DE BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Identifiant interne : S-PF-1641700

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc Immobillier De Bmh
Ville : Beziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Présent dans l'avis Chiffre d'affaires annuel général : Présent dans l'avis
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Présent dans l'avis
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Présent dans l'avis
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Beziers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BMH -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A09D8F0D-B88C-C98A-81779070922C2544
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 53849
Adresse postale : Place Emile Zola
Ville : Beziers
Code postal : 34501
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : BORDJA MAGALI
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467358950
Adresse internet : http://www.beziers-oph.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BMH
Numéro d’enregistrement : A09D8F2A-9554-6205-D5476D58D868676E
Adresse postale : Place Emile Zola
Ville : Beziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0467358050
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : A09D8F37-B85B-BA81-FAF0DC77B727CE00
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f69bcd96-1509-49b7-930a-bc13b92697fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00287062-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025