Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations.

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations -Aulnay-sous-Bois (93) Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations -Aulnay-sous-Bois (93)

CPV: 71240000 Servicii de arhitectură, de inginerie şi de planificare, 71000000 Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie
Termen limită:
3 Octombrie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations.
Organismul de alocare:
SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numărul de atribuire:
1406-SS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations.
Description : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations -Aulnay-sous-Bois (93)
Identifiant de la procédure : 5503d36e-8b53-4eca-967f-53d795b01ffd
Identifiant interne : 1406-SS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac Savigny
Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Le code de la commande publique liste les interdictions de soumissionner.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations.
Description : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations -Aulnay-sous-Bois (93)
Identifiant interne : 1406-SS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac Savigny
Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats doivent avoir pris connaissance de l'opération et des différents secteurs à aménager de la Zac Savigny. Une visite libre des lieux d'exécution du marché est donc conseillée.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera jugé sur 40 points, répartis comme suit : 30 points pour la partie forfaitaire 10 points pour la partie en détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre au regard du mémoire fourni, et des moyens mis en oeuvre sera jugée sur 60 points, répartis comme suit : 20 points sur la compréhension des missions, du projet et de son contexte 20 points sur l'équipe et l'organisation proposée par le candidat 20 points sur la méthode proposée pour les différentes missions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui traite les offres : SPL SEQUANO GRAND PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement : 92269771900024
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : s.simonneaux@sequano.fr
Téléphone : +33148966400
Adresse internet : https://www.sequano.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_qKwNZqqWf9
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 17750111100583
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-bobigny@justice.fr
Télécopieur : +33148951393
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_qKwNZqqWf9
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 383d246b-0acc-4778-9e6b-4d9fef628a40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 11:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00555572-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025