Maintenance globale des installations électriques basse tension

Raamovereenkomst voor de dienst van algemene onderhoud van de elektrische laagspanningsinstallaties die in dienst zijn in het patrimonium van het OCMW Brussel De raamovereenkomst is opgedeeld in volgende percelen: - Perceel 1 : Openbaar Patrimonium (PPU) - Perceel 2 : Privé Patrimonium (PPR) Accord-cadre pour le service de maintenance globale …

CPV: 50711000 Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor electrice de construcţii
Termen limită:
14 Iulie 2025, 10:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Maintenance globale des installations électriques basse tension
Organismul de alocare:
CPAS Bruxelles
Numărul de atribuire:
11818 - MAM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance globale des installations électriques basse tension
Description : Accord-cadre pour le service de maintenance globale des installations électriques basse tension en service dans le patrimoine du CPAS de Bruxelles. L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 : Patrimoine Public (PPU) - Lot 2 : Patrimoine Privé (PPR)
Identifiant de la procédure : 0438cff3-53f0-4c46-90f7-25f2b5cc3f6e
Identifiant interne : 11818 - MAM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 429 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 739 130 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ensemble des éventuelles questions et réponses relatives au présent accord-cadre sera traité via le forum activé sur le site e-Procurement et accessible via le lien suivant : https://www.publicprocurement.be/ Les soumissionnaires potentiels ont l'obligation de s'enregistrer sur le site pour pouvoir poser leurs questions et consulter les réponses aux questions posées par eux-mêmes ou d’autres soumissionnaires potentiels. Ils ne seront PAS informés de toute nouvelle réponse à une question posée concernant cet accord-cadre. Ils devront donc veiller à consulter régulièrement le forum afin de se tenir informé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Par l’introduction du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Chaque soumissionnaire doit dès lors compléter la partie III du DUME relative aux motifs d’exclusion. Cf. Cahier des charges.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Patrimoine Public (PPU)
Description : Tous les bâtiments de ce patrimoine disposent de diverses installations électriques basse tension qui nécessitent un suivi permanent. Parmi ces installations, on trouve : • les installations de distribution d’électricité basse tension (éclairage et force motrice) situées en aval du compteur basse tension ; • les installations d’éclairage de secours ; • les installations d'audio et de vidéophonie ; • les circuits d’alimentation et de commande des installations de désenfumage ; • les installations de signalisation et de sonorisation ; • les installations de télédistribution et de TV satellite ; • les installations de paratonnerre. Pour garantir un service permanent de ces installations et la sécurité et le confort des occupants des bâtiments qu'elles desservent, ces installations nécessitent un suivi qui comprend leur contrôle régulier, leur dépannage et réparation 365 jours par an et 24 h/24 ainsi que les travaux nécessaires à leur maintien en conformité et à leur adaptation aux conditions d'utilisation.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 568 800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 795 747 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires spécifique global minimal exigé est de : Lot 1 (Patrimoine public) : 300.000,-euros/an Lot 2 (Patrimoine privé) : 400.000,-euros/an
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre une liste reprenant le nombre minimal de références précisé pour les lots 1 et 2 dans le tableau ci-dessous. Les références reprises sur cette liste devront concerner des bâtiments différents dont le soumissionnaire a assuré la maintenance et le dépannage des installations électriques basse tension pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années. Pour chaque site/bâtiment, le soumissionnaire remplit complètement une fiche de référence en utilisant le modèle décrit en annexe D ou un modèle équivalent. Il veille à bien compléter la fiche en faisant apparaître les informations permettant de vérifier le respect des exigences particulières. Une fiche de référence relative à un bâtiment donné n'est valable que pour un seul lot. voir I.7.2.1 Liste de références
Critère :
Type : Autre
Description : Le soumissionnaire doit disposer des certifications/agréation suivantes et joint obligatoirement à son offre une copie de ses certificats dont la date de validité est postérieure à la date fixée pour la remise des offres : ISO 9001 ou équivalent (Management de qualité) ISO 45001 ou VCA** ou équivalent (Management de la santé et de la sécurité au travail)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Réduction de l’impact sur l’environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision de d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence. Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision de d’attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Patrimoine Privé (PPR)
Description : Tous les bâtiments de ce patrimoine disposent de diverses installations électriques basse tension qui nécessitent un suivi permanent. Parmi ces installations, on trouve : • les installations de distribution d’électricité basse tension (éclairage et force motrice) situées en aval du compteur basse tension ; • les installations d’éclairage de secours ; • les installations d'audio et de vidéophonie ; • les circuits d’alimentation et de commande des installations de désenfumage ; • les installations de signalisation et de sonorisation ; • les installations de télédistribution et de TV satellite ; • les installations de paratonnerre. Pour garantir un service permanent de ces installations et la sécurité et le confort des occupants des bâtiments qu'elles desservent, ces installations nécessitent un suivi qui comprend leur contrôle régulier, leur dépannage et réparation 365 jours par an et 24 h/24 ainsi que les travaux nécessaires à leur maintien en conformité et à leur adaptation aux conditions d'utilisation.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 860 800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 204 252 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires spécifique global minimal exigé est de : Lot 1 (Patrimoine public) : 300.000,-euros/an Lot 2 (Patrimoine privé) : 400.000,-euros/an
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre une liste reprenant le nombre minimal de références précisé pour les lots 1 et 2 dans le tableau ci-dessous. Les références reprises sur cette liste devront concerner des bâtiments différents dont le soumissionnaire a assuré la maintenance et le dépannage des installations électriques basse tension pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années. Pour chaque site/bâtiment, le soumissionnaire remplit complètement une fiche de référence en utilisant le modèle décrit en annexe D ou un modèle équivalent. Il veille à bien compléter la fiche en faisant apparaître les informations permettant de vérifier le respect des exigences particulières. Une fiche de référence relative à un bâtiment donné n'est valable que pour un seul lot. voir I.7.2.1 Liste de références
Critère :
Type : Autre
Description : Le soumissionnaire doit disposer des certifications/agréation suivantes et joint obligatoirement à son offre une copie de ses certificats dont la date de validité est postérieure à la date fixée pour la remise des offres : ISO 9001 ou équivalent (Management de qualité) ISO 45001 ou VCA** ou équivalent (Management de la santé et de la sécurité au travail)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Réduction de l’impact sur l’environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision de d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence. Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision de d’attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0212346955_546
Adresse postale : rue Haute 298a
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : centraledachats@cpasbru.irisnet.be
Téléphone : +32 5636631
Télécopieur : +32 5636509
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science 33
Code postal : 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 02 234 94 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f5ec316-febf-40ed-bc51-269282a3ee37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00374167-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025