MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS, BARRIERES, GRILLES AUTOMATIQUES ET MANUELLES DES CPAM DES HAUTS DE FRANCE

MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS, BARRIERES, GRILLES AUTOMATIQUES ET MANUELLES DES CPAM DES HAUTS DE FRANCE CPAM de LILLE DOUAI CPAM de ROUBAIX TOURCOING CPAM de la COTE d’OPALE CPAM des FLANDRES CPAM de l’ARTOIS CPAM du HAINAUT (Coordonnateur du groupement de commandes) CPAM de la SOMME CPAM de l’AISNE CPAM …

CPV: 50710000 Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor electrice şi mecanice de construcţii
Termen limită:
7 Octombrie 2025, 23:59
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS, BARRIERES, GRILLES AUTOMATIQUES ET MANUELLES DES CPAM DES HAUTS DE FRANCE
Organismul de alocare:
PRA-HDF
Numărul de atribuire:
599-01R-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PRA-HDF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS, BARRIERES, GRILLES AUTOMATIQUES ET MANUELLES DES CPAM DES HAUTS DE FRANCE
Description : MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS, BARRIERES, GRILLES AUTOMATIQUES ET MANUELLES DES CPAM DES HAUTS DE FRANCE
Identifiant de la procédure : 8ce7828a-684f-44a4-9336-51416dbcb163
Identifiant interne : 599-01R-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Informations pour les candidats, les prestations des différents lots du marché s'exécuteront dans les différents département de la région des Haus de France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 100 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 270 100 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visites obligatoires des sites - Voir détail des dates fichier « 00-RC-AnnexeA-VisitesObligatoires.pdf »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Métropole Lilloise
Description : CPAM de LILLE DOUAI CPAM de ROUBAIX TOURCOING
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Article 8 du CCP - Marchés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 68 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Visite obligatoire des sites - Voir détail des dates fichier « 00-RC-AnnexeA-VisitesObligatoires.pdf »

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2025 23:59 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 23:59 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : INFORMATION A COMPLETER POUR CHAQUE LOT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRA-HDF
Organisation qui traite les offres : PRA-HDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Littoral / Flandres
Description : CPAM de la COTE d’OPALE CPAM des FLANDRES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Article 8 du CCP - Marchés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Information pour les candidats : Les prestations du lot 2 sont exécutées dans les départements du Nord et du Pas de Calais

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Visites obligatoires des sites - Voir détail des dates fichier « 00-RC-AnnexeA-VisitesObligatoires.pdf »

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2025 23:59 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 23:59 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : INFORMATION A COMPLETER POUR CHAQUE LOT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRA-HDF
Organisation qui traite les offres : PRA-HDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Artois
Description : CPAM de l’ARTOIS
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Article 8 du CCP - Marchés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Visites obligatoires des sites - Voir détail des dates fichier « 00-RC-AnnexeA-VisitesObligatoires.pdf »

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2025 23:59 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 23:59 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : INFORMATION A COMPLETER POUR CHAQUE LOT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRA-HDF
Organisation qui traite les offres : PRA-HDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Hainaut
Description : CPAM du HAINAUT (Coordonnateur du groupement de commandes)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Article 8 du CCP - Marchés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Visites obligatoires des sites - Voir détail des dates fichier « 00-RC-AnnexeA-VisitesObligatoires.pdf »

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2025 23:59 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 23:59 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : INFORMATION A COMPLETER POUR CHAQUE LOT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRA-HDF
Organisation qui traite les offres : PRA-HDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Somme
Description : CPAM de la SOMME
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Article 8 du CCP - Marchés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Visites obligatoires des sites - Voir détail des dates fichier « 00-RC-AnnexeA-VisitesObligatoires.pdf »

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2025 23:59 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 23:59 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : INFORMATION A COMPLETER POUR CHAQUE LOT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRA-HDF
Organisation qui traite les offres : PRA-HDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Aisne
Description : CPAM de l’AISNE
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Article 8 du CCP - Marchés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 100 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 100 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Visites obligatoires des sites - Voir détail des dates fichier « 00-RC-AnnexeA-VisitesObligatoires.pdf »

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2025 23:59 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 23:59 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : INFORMATION A COMPLETER POUR CHAQUE LOT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRA-HDF
Organisation qui traite les offres : PRA-HDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Oise
Description : CPAM de l’OISE
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Article 8 du CCP - Marchés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 67 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 67 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Visites obligatoires des sites - Voir détail des dates fichier « 00-RC-AnnexeA-VisitesObligatoires.pdf »

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/10/2025 23:59 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 23:59 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : INFORMATION A COMPLETER POUR CHAQUE LOT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRA-HDF
Organisation qui traite les offres : PRA-HDF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PRA-HDF
Numéro d’enregistrement : 51761493900018
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : HDF PRA
Téléphone : +33 3 27 69 52 78
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-lille@justice.fr
Téléphone : +33 3 20 78 33 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd01f65f-4634-4e9c-8c17-772c7942ed39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 09:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488321-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025