Maintenance des installations de levage ascenseurs, élévateurs et monte-charges de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

La consultation concerne la maintenance des installations de levage ascenseurs, élévateurs et monte-charges de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. La consultation concerne la maintenance des installations de levage ascenseurs, élévateurs et monte-charges de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

CPV: 50750000 Servicii de întreţinere a ascensoarelor
Locul de executare:
Maintenance des installations de levage ascenseurs, élévateurs et monte-charges de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Organismul de alocare:
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numărul de atribuire:
24M25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations de levage ascenseurs, élévateurs et monte-charges de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Description : La consultation concerne la maintenance des installations de levage ascenseurs, élévateurs et monte-charges de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant de la procédure : 40b0a7ea-7657-4ef2-9136-66a398a50d95
Avis précédent : 3e3fb535-da8f-4c06-80ae-e0756bbc0682-02
Identifiant interne : 24M25
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des installations de levage ascenseurs, élévateurs et monte-charges de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Description : La consultation concerne la maintenance des installations de levage ascenseurs, élévateurs et monte-charges de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant interne : 24M25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché a été notifié le 08/04/2025. Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché composite sous forme mono-attributaire comprenant : - une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes ; - une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations occasionnelles. Les prestations à bons de commande seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-4 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montants du marché : le montant annuel de la partie traitée à prix global et forfaitaire de l'offre retenue est de 219 850,40 Euros HT. La partie traitée à prix unitaires est conclue dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 20 000 Euros HT, montant maximum annuel: 100 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification (le 08/04/2025) pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans au total. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire le marché, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du marché ne peut s'opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique (CCP) fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 45 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : • Sous-critère A1 : Méthodologie d'exécution, notée sur 15 points • Sous-critère A2 : Ressources humaines et matérielles dédiées, notées sur 15 points • Sous-critère A3 : Méthodologie en matière de sécurité et de santé, notée sur 15 points. Ces sous-critères ont été exclusivement appréciés au regard du cadre de réponses techniques dûment complété par le candidat. Le cas échéant, le candidat y a mentionné des annexes qu'il a joint expressément au CRT (par exemple : organigramme).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère B : Prix de l'offre, noté sur 45 points à partir du montant total du DQE : Le nombre de points attribué pour ce critère a été obtenu au moyen de la formule suivante : Note sous-critère B = (Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé) X 45 Le nombre de points attribués pour ce critère a été obtenu sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué qui a été établi par l'acheteur en amont du lancement de la consultation et renseigné, pour les lignes concernées, conformément aux prix unitaires du BPU du candidat et aux quantités estimatives préalablement fixées par l'acheteur. Le DQE ainsi constitué pour chaque candidat leur a été transmis pour information. (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère C : La démarche en faveur du développement durable, notée sur 10 points et jugée au regard des mesures mises en place pour réduire l'impact environnemental lors de l'exécution des prestations (émissions de gaz à effet de serre, évacuation des déchets verts et recyclage des déchets, dispositions pour le tri, réemploi, recyclage, la valorisation des produits, équipement et déchets …).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif : - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le médiateur des marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif : - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 279 401,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 535 281,92 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCHINDLER
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SCHINDLER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24M25
Titre : Maintenance des installations de levage ascenseurs, élévateurs et monte-charges de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Organisation qui signe le marché : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement : 19751717000019
Adresse postale : 12 Place du Panthéon
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@univ-paris1.fr
Téléphone : 0189684331
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le médiateur des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0140040404
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SCHINDLER
Numéro d’enregistrement : 38371167801639
Ville : Velizy Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d770b12-e860-4e35-b233-2e589262b0ee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 11:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00238614-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025