LOCATION DE MATERIELS ET D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS AVEC CHAUFFEUR

Le présent accord-cadre concerne la location de matériels et d’engins de travaux publics avec chauffeurs. Le présent accord-cadre concerne la location de matériels et d’engins de travaux publics avec chauffeurs.

CPV: 45500000 Închiriere de utilaje şi de echipament de construcţii şi de lucrări publice cu operator
Termen limită:
7 Iulie 2025, 11:45
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
LOCATION DE MATERIELS ET D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS AVEC CHAUFFEUR
Organismul de alocare:
REGIE MALOUINE DE L'EAU
Numărul de atribuire:
25RMEMAPA002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGIE MALOUINE DE L'EAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE MATERIELS ET D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS AVEC CHAUFFEUR
Description : Le présent accord-cadre concerne la location de matériels et d’engins de travaux publics avec chauffeurs.
Identifiant de la procédure : bba0836c-64d7-4169-bdcb-ca23f3e15303
Identifiant interne : 25RMEMAPA002
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION DE MATERIELS ET D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS AVEC CHAUFFEUR
Description : Le présent accord-cadre concerne la location de matériels et d’engins de travaux publics avec chauffeurs.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 11:45 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE MALOUINE DE L'EAU -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGIE MALOUINE DE L'EAU -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE MALOUINE DE L'EAU -
Organisation qui traite les offres : REGIE MALOUINE DE L'EAU -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGIE MALOUINE DE L'EAU
Numéro d’enregistrement : 53939215900015
Adresse postale : 40 BOULEVARD DES DEPORTES
Ville : SAINT MALO CEDEX
Code postal : 35417
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : JOCELYN PIERRARD
Adresse électronique : vlesouder@rme.saint-malo.fr
Téléphone : +33 299203501
Adresse internet : www.rme.saint-malo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOURS DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4336378d-e0fd-4497-a1c1-90c3cbe4d69a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 16:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00372450-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025