Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent les accord-cadres multi-attributaires à bons de commande en vue d'interventions pédagogiques en Education à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) et/ou d'interventions en Education Artistique et Culturelle (EAC) sur le territoire du Parc naturel régional du Vercors (PNRV)

La consultation est lancée selon une procédure formalisée ouverte suivant les articles L.2124?1 et L.2124?2 du Code de la commande publique ainsi que les articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique Piémont Nord et ville porte (Grenoble) - Royans Isère et villes portes (Vinay, St Marcellin) - …

CPV: 80540000 Servicii de formare în domeniul mediului, 92312000 Servicii artistice
Termen limită:
19 Mai 2025, 23:59
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent les accord-cadres multi-attributaires à bons de commande en vue d'interventions pédagogiques en Education à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) et/ou d'interventions en Education Artistique et Culturelle (EAC) sur le territoire du Parc naturel régional du Vercors (PNRV)
Organismul de alocare:
SM du Parc Naturel Regional du Vercors
Numărul de atribuire:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SM du Parc Naturel Regional du Vercors
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent les accord-cadres multi-attributaires à bons de commande en vue d'interventions pédagogiques en Education à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) et/ou d'interventions en Education Artistique et Culturelle (EAC) sur le territoire du Parc naturel régional du Vercors (PNRV)
Description : La consultation est lancée selon une procédure formalisée ouverte suivant les articles L.2124?1 et L.2124?2 du Code de la commande publique ainsi que les articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 1777068b-4bd7-4fc0-aa67-78a9f68108f5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 509 660 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats pour établir leur offre pourront être adressés jusqu'au 05 mai 2025 au plus tard, via la plateforme https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les réponses aux questions posées seront formulées via la dite plateforme jusqu'au 12 mai 2025 au plus tard
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : intervenants EEDD partie nord du territoire
Description : Piémont Nord et ville porte (Grenoble) - Royans Isère et villes portes (Vinay, St Marcellin) - Quatre Montagnes - Trièves et ville porte (Mens)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 148 075 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mesures de gestion environnementale : une note sur les moyens mis en oeuvre pour la réduction de l'impact environnemental et de la prise en compte du développement durable est attendue parmi les criteres de selection
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 23:59 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : pnr vercors, 251 chemin des fusillés, 38250 lans en vercors
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 24
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : intervenants EAC partie nord du territoire
Description : - Piémont Nord et ville porte (Grenoble) - Royans Isère et villes portes (Vinay, St Marcellin) - Quatre Montagnes - Trièves et ville porte (Mens)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 106 755 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mesures de gestion environnementale : une note sur les moyens mis en oeuvre pour la réduction de l'impact environnemental et de la prise en compte du développement durable est attendue parmi les criteres de selection
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 23:59 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : pnr vercors, 251 chemin des fusillés, 38250 lans en vercors
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 24
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : intervenants EEDD partie sud du territoire
Description : - Diois - Gervanne et ville porte (Crest) - Raye Monts du Matin - Royans-Vercors et ville porte (Romans-sur-Isère)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 148 075 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mesures de gestion environnementale : une note sur les moyens mis en oeuvre pour la réduction de l'impact environnemental et de la prise en compte du développement durable est attendue parmi les criteres de selection
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 23:59 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : pnr vercors, 251 chemin des fusillés, 38250 lans en vercors
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 24
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : intervenants EAC partie sud du territoire 14807
Description : - Diois - Gervanne et ville porte (Crest) - Raye Monts du Matin - Royans-Vercors et ville porte (Romans-sur-Isère)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 106 755 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mesures de gestion environnementale : une note sur les moyens mis en oeuvre pour la réduction de l'impact environnemental et de la prise en compte du développement durable est attendue parmi les criteres de selection
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 23:59 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : pnr vercors, 251 chemin des fusillés, 38250 lans en vercors
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 24
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A9062508-B5E5-948D-600C595BA51D0342
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SM du Parc Naturel Regional du Vercors
Numéro d’enregistrement : 4316
Adresse postale : 255, chemin des Fusillés
Ville : Lans-en-Vercors
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : ADENOT Jacques
Adresse électronique : marchespublics@pnr-vercors.fr
Téléphone : 0476943826
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A9062528-9AB3-CB0F-8C0B2F446A422DEB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f3e5028b-e200-4c00-af7e-d3b599660e1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00258820-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025