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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE GARONNE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent a pour objet la fourniture, l'installation et le pilotage de boîtiers intelligents sur le patrimoine de l'OPH31. Ces équipements permettent une optimisation énergétique et une réduction de la consommation d'énergie

Description : Le présent a pour objet la fourniture, l'installation et le pilotage de boîtiers intelligents sur le patrimoine de l'OPH31. Ces équipements permettent une optimisation énergétique et une réduction de la consommation d'énergie. Le marché comprend : - La fourniture des boîtiers ; - L'installation des dispositifs sur l'ensemble des chauffe-eaux des logements concernés ; - La maintenance et le pilotage des boîtiers, incluant la gestion des données et l'optimisation des performances énergétiques

Identifiant de la procédure : 85fb06e3-dd05-41dd-9034-f9f3db8d90c8

Identifiant interne : 2025-024

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent a pour objet la fourniture, l'installation et le pilotage de boîtiers intelligents sur le patrimoine de l'OPH31. Ces équipements permettent une optimisation énergétique et une réduction de la consommation d'énergie

Description : Le présent a pour objet la fourniture, l'installation et le pilotage de boîtiers intelligents sur le patrimoine de l'OPH31. Ces équipements permettent une optimisation énergétique et une réduction de la consommation d'énergie. Le marché comprend : - La fourniture des boîtiers ; - L'installation des dispositifs sur l'ensemble des chauffe-eaux des logements concernés ; - La maintenance et le pilotage des boîtiers, incluant la gestion des données et l'optimisation des performances énergétiques

Identifiant interne : S-PF-39618

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 234 482,78 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Besoin de travaux ou de services supplémentaires de la part du contractant initial

Autre justification : La procédure de passation utilisée est celle des marchés sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique. Cette procédure est justifiée par le fait que la société Elax, titulaire du marché initial passé en 2023 dans le cadre d'une expérimentation réussie, est la seule en mesure d'assurer la continuité du dispositif. En effet : - Les boîtiers Elax sont universellement compatibles avec les chauffe-eaux électriques existants, garantissant une gestion homogène du parc ; - La solution de maintenance et d'exploitation est exclusivement détenue par la société Elax, qui en détient les droits de propriété intellectuelle ; - Un changement de fournisseur engendrerait une perte de données et une incompatibilité technique, les algorithmes propriétaires et les systèmes de communication intégrés ne pouvant être exploités par un autre prestataire ; - La coexistence de plusieurs solutions de boîtiers créerait une gestion hétérogène pour les locataires et contraindrait l'Oph à adapter ses procédures et son suivi technique à des équipements non uniformes ; - Aucun concurrent ne peut actuellement proposer une solution répondant aux exigences techniques et fonctionnelles du cahier des charges de l'Oph31

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS ELAX Energie

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 234 482,78 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-024

Titre : Le présent a pour objet la fourniture, l'installation et le pilotage de boîtiers intelligents sur le patrimoine de l'Oph31. Ces équipements permettent une optimisation énergétique et une réduction de la consommation d'énergie

Date de conclusion du marché : 16/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : AF30859D-932C-E58B-C875FDBD795859E8

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE GARONNE

Numéro d’enregistrement : 3739

Adresse postale : 75 rue St Jean

Ville : Balma

Code postal : 31131

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : BESANCON Thierry

Adresse électronique : juridique@oph31.fr

Téléphone : 0562735600

Adresse internet : http://www.oph31.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : AF3085BC-0C99-8C1D-5524DBA6AC322491

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : AF3085D0-AD10-89A3-83E9BB3011017B96

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS ELAX Energie

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 39618-1-0-1

Adresse postale : 4 rue Cavallotti

Ville : Paris

Code postal : 75018

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe7ef442-2feb-4d13-9180-9c563a68d331 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 12:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00370429-2025

Numéro de publication au JO S : 109/2025

Date de publication : 10/06/2025