La présente consultation a pour objet la réalisation dune part de prestations d'éditique de masse et de services associées et de collecte, d'acheminement et d'affranchissement

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une part de prestations d'éditique de masse et de services associées et d'autre part de collecte, d'acheminement et d'affranchissement de plis issus de l'éditique. Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP MP24-01, commun aux 2 lots. Une …

CPV: 79810000 Servicii tipografice, 64100000 Servicii poştale şi de curierat, 79820000 Servicii conexe tipăririi
Locul de executare:
La présente consultation a pour objet la réalisation dune part de prestations d'éditique de masse et de services associées et de collecte, d'acheminement et d'affranchissement
Organismul de alocare:
Agence de Services et de Paiement
Numărul de atribuire:
MP24-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de Services et de Paiement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la réalisation dune part de prestations d'éditique de masse et de services associées et de collecte, d'acheminement et d'affranchissement
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une part de prestations d'éditique de masse et de services associées et d'autre part de collecte, d'acheminement et d'affranchissement de plis issus de l'éditique. Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP MP24-01, commun aux 2 lots. Une autre consultation sera prochainement lancée afin de faire réaliser des prestations de dématérialisation de documents et de RAD-LAD.
Identifiant de la procédure : 7e33fd23-a704-46fc-97df-895e70da6a62
Avis précédent : 295e8714-7753-4542-ae29-6b34961b597d-01
Identifiant interne : MP24-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Editique de masse et prestations associées
Description : Editique de masse et prestations associées
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
Options :
Description des options : L'ASP se réserve la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la consultation MP24-21. L'ASP se réserve le droit de recourir à des livraisons complémentaires selon les dispositions de l'article R 2122-4 du code de la commande publique. L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'ASP s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, en application de l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 :Analyse du contexte du marché, risques identifiés et solutions proposées (5 points) Critère n°3 : «Organisation des prestations » (12,5 points) Critère n°4 : Adaptation des ressources aux demandes (40 points) Critère n°5 : Niveau et justifications des engagements (5 points) Critère n°6 : Développement durable (7,5 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1 : Prix (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Définis au Règlement de Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui signe le marché : Agence de Services et de Paiement

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement
Description : Collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options :
Description des options : L'ASP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la consultation MP24-21. L'ASP se réserve le droit de recourir à des livraisons complémentaires selon les dispositions de l'article R 2122-4 du code de la commande publique. L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'ASP s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, en application de l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 : Compréhension du besoin (5 points) Critère n°3 : «Organisation des prestations » (15 points) Critère n°4 : Adaptation des ressources aux demandes (30 points) Critère n°5 : Niveau et justifications des engagements (5 points) Critère n°6 : Développement durable (10 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1 : Prix (35 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Définis au Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DOXALLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DOXALLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP24-01 lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2025
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Organisation qui signe le marché : Agence de Services et de Paiement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de Services et de Paiement
Numéro d’enregistrement : Siret 130 006 372 00010
Adresse postale : 2 Rue du Maupas
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : appui-mp@asp-public.fr
Téléphone : +33555120769
Adresse internet : https://www.asp-public.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DOXALLIA
Numéro d’enregistrement : 39777530500014
Adresse postale : Causse Comtal
Ville : Bozouls
Code postal : 12340
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.commerce@doxallia.com
Téléphone : 0477484444
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11f4e385-490d-43ac-9243-c9a2de79408d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00268682-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025