Inspections détaillées, visites IQOA et inspections subaquatiques des ponts

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans alllotissement. Durée de l'accord cadre un an renouvelable 3 fois Minimum 30 000.00 euro(s) HT Maximum 100 000.00 euro(s) HT La date indiquée du 3 mars 2025 est à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle puisque la durée de …

CPV: 71631450 Servicii de inspecţie a podurilor
Locul de executare:
Inspections détaillées, visites IQOA et inspections subaquatiques des ponts
Organismul de alocare:
Conseil départemental du Jura
Numărul de atribuire:
2024SDI119

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Inspections détaillées, visites IQOA et inspections subaquatiques des ponts
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans alllotissement. Durée de l'accord cadre un an renouvelable 3 fois Minimum 30 000.00 euro(s) HT Maximum 100 000.00 euro(s) HT La date indiquée du 3 mars 2025 est à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle puisque la durée de l'accord cadre commence à compter du 12/03/2025
Identifiant de la procédure : a507ebbf-d6a5-40b4-8946-0e3e216daf5c
Identifiant interne : 2024SDI119
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30). Valeur totale précisée ci-dessus : estimation totale maximum annuelle des bons de commande. Montants attribués précisés ci-dessus : montant de la simulation de commande de l'offre retenue. Date d'envoi Aapc : le 27/11/24 au Joue-Boamp. Marchés attribués avec la note globale de 98/100 (Prix : 42/50 ; Technique : 50/50)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Inspections détaillées, visites IQOA et inspections subaquatiques des ponts
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans alllotissement. Durée de l'accord cadre un an renouvelable 3 fois Minimum 30 000.00 euro(s) HT Maximum 100 000.00 euro(s) HT La date indiquée du 3 mars 2025 est à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle puisque la durée de l'accord cadre commence à compter du 12/03/2025
Identifiant interne : S-PF-1564610

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 727728-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC INFRASTRUCTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC INFRASTRUCTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 64 214 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025046a
Titre : Inspections détaillées, visites Iqoa et inspections subaquatiques des ponts
Date de conclusion du marché : 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9C8DBBB3-C6C0-6095-B064B84F13EE4255
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement : 38292
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FASSENET Gérôme
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : 0384873300
Adresse internet : http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 9C8DBBD3-A021-EB72-FB3AFE635DCAFA06
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCOTEC INFRASTRUCTURE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1564610-1-0-1
Adresse postale : 5 Pl Des Freres Montgolfier
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : infrastructure@socotec.com
Téléphone : 0130120542
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f598db7-8a6e-42e4-8daf-666edf1c58a0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 14:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00168145-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025