Gestion des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Gestion des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral exerce la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ». A ce titre, la collectivité a mis en place …

CPV: 55221000 Servicii de cazare în spaţii pentru rulote, 70332100 Servicii de gestionare a terenurilor
Termen limită:
17 Iulie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Gestion des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Organismul de alocare:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Description : Gestion des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Identifiant de la procédure : e4670985-ba97-4ccd-b9ff-cbcdd902f525
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Luçon
Code postal : 85400
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L2124-2 et R2124-2 1°) du code de la commande publique.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Description : La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral exerce la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ». A ce titre, la collectivité a mis en place une aire permanente d’accueil des gens du voyage et une aire de grands passages servant pour les petits passages hors période estivale. Ces deux équipements sont situés Chemin du Mureau à Luçon. Le marché a pour objet de confier au titulaire les missions et les prestations liées à l’accueil des gens du voyage sur les aires d’accueil : • L’accueil et le départ des gens du voyage, le suivi des séjours, la perception des droits de séjour sur l’ensemble des aires ; • Les travaux de petit entretien et de maintenance des installations sur l’ensemble des aires ; • La mise en place d’un projet socio-éducatif pour les voyageurs installés sur l’aire permanente ; • Une médiation en cas de stationnement illicite dans l’ensemble des propriétés intercommunales.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Options :
Description des options : La durée d'exécution du marché public est fixée à un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit, tacitement, pour une même durée. Le marché public peut être reconduit dans les conditions énoncées ci-avant au maximum trois (03) fois, sa durée globale ne pouvant donc être supérieure à quatre (04) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin du Mureau
Ville : Luçon
Code postal : 85400
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d’enregistrement : 20007326000016
Adresse postale : 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : LUÇON
Code postal : 85400
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 251976464
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44011
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 641b0ea2-87ee-4cda-9e37-a399364dcc91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 12:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00373438-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025