GESTION, DÉLÉGATION ET RECRUTEMENT DU PERSONNEL INTÉRIMAIRE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE ET INFIRMIER

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les prestations, objet du présent marché alloti passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à bon …

CPV: 79620000 Servicii de asigurare de personal, inclusiv personal angajat temporar
Termen limită:
11 Iulie 2025, 18:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
GESTION, DÉLÉGATION ET RECRUTEMENT DU PERSONNEL INTÉRIMAIRE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE ET INFIRMIER
Organismul de alocare:
SPLETH
Numărul de atribuire:
INTERIMKINEIDE2628

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPLETH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION, DÉLÉGATION ET RECRUTEMENT DU PERSONNEL INTÉRIMAIRE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE ET INFIRMIER
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les prestations, objet du présent marché alloti passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à bon de commande, consistent en une mission de gestion, de délégation et de recrutement du personnel intérimaire masseur-kinésithérapeute et infirmier(ère). Le présent marché couvre les prestations des masseurs-kinésithérapeutes et des infirmiers qui seront réalisées au sein de l'Établissement Thermal de la SPLETH situé 1 rue du Mont Saint-Clair, 34540 Balaruc-les-Bains.La consultation a pour objectif de retenir plusieurs sociétés de travail temporaire afin d'assurer l'intérim concernant les masseurs-kinésithérapeutes et les infirmiers dans le cadre de remplacements, d'accroissements d'activité et tout autre motif.<br/>
Identifiant de la procédure : 4d730b4f-771e-4b50-bed4-92893e740922
Identifiant interne : INTERIMKINEIDE2628
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Spleth 1, rue du Mont Saint Clair
Ville : Balaruc-les-bains
Code postal : 34540
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 491 850 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion Intérim Kiné Mono Attributaire
Description : Gestion Intérim Kiné Mono Attributaire<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Spleth 1, rue du Mont Saint Clair
Ville : Balaruc-les-bains
Code postal : 34540
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 01/04/2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 08:00 +02:00
Lieu : Balaruc-Les-Bains
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Montpellier -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Délégation Intérim et Recrutement Kiné Multi Attributaires
Description : Délégation Intérim et Recrutement Kiné Multi Attributaires&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Spleth 1, rue du Mont Saint Clair
Ville : Balaruc-les-bains
Code postal : 34540
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 111 850 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 01/04/2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 08:00 +02:00
Lieu : Balaruc-Les-Bains
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Montpellier -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Gestion Intérim IDE Mono Attributaire
Description : Gestion Intérim IDE Mono Attributaire&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Spleth 1, rue du Mont Saint Clair
Ville : Balaruc-les-bains
Code postal : 34540
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 99 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 01/04/2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 08:00 +02:00
Lieu : Balaruc-Les-Bains
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Montpellier -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Délégation Intérim et Recrutement IDE Multi Attributaires
Description : Délégation Intérim et Recrutement IDE Multi Attributaires&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Spleth 1, rue du Mont Saint Clair
Ville : Balaruc-les-bains
Code postal : 34540
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 51 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 01/04/2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 08:00 +02:00
Lieu : Balaruc-Les-Bains
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DDF3A806-959A-1E14-23138C05A0B39D99
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPLETH
Numéro d’enregistrement : 26807
Adresse postale : Etablissement thermal
Ville : Balaruc-Les-Bains
Code postal : 34540
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : HOUVION Paul-François
Téléphone : 0467517600
Télécopieur : 0467433740
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement : DDF3A83C-BA90-0766-9FDD91341770CB64
Adresse postale : Place Pierre Flotte
Ville : Montpellier
Code postal : 34040
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-montpellier@justice.fr
Téléphone : (33)467126000
Télécopieur : (33)467126391
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement : DDF3A84D-B158-3B47-6F246C83DBDED861
Adresse postale : Place Pierre Flotte
Ville : Montpellier
Code postal : 34040
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-montpellier@justice.fr
Téléphone : (33)467126000
Télécopieur : (33)467126391
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement : DDF3A870-A799-FA9C-EF707BC85C429251
Adresse postale : Place Pierre Flotte
Ville : Montpellier
Code postal : 34040
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-montpellier@justice.fr
Téléphone : (33)467126000
Télécopieur : (33)467126391
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 94503f9c-03cc-4e5c-a4e0-236a43a3d0bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00348310-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025