Gestion de l’installation sportive et du bar restaurant de l’Eco-Golf

Gestion de l'installation sportive et du bar restaurant de l'Eco-Golf. Gestion de l'installation sportive et du bar restaurant de l'Eco-Golf.

CPV: 77320000 Servicii de întreţinere a terenurilor de sport, 79993000 Servicii de gestionare de imobile şi instalaţii, 92610000 Servicii de gestionare a complexelor sportive
Termen limită:
29 Mai 2025, 17:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Gestion de l’installation sportive et du bar restaurant de l’Eco-Golf
Organismul de alocare:
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numărul de atribuire:
2025LB323

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de l’installation sportive et du bar restaurant de l’Eco-Golf
Description : Gestion de l'installation sportive et du bar restaurant de l'Eco-Golf.
Identifiant de la procédure : 8f01ef31-6a8e-419f-969a-65fdb8e24601
Identifiant interne : 2025LB323
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion de l'installation sportive et du bar restaurant de l'Eco-Golf
Description : Gestion de l'installation sportive et du bar restaurant de l'Eco-Golf.
Identifiant interne : 2025LB323

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Options :
Description des options : Non reconduit

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental de l'Ariège (09) -
Informations relatives aux délais de recours : Les informations figurent dans le DCE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Ariège (09) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de l'Ariège (09) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental de l'Ariège (09) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d’enregistrement : 22090001300016
Adresse postale : Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville : FOIX CEDEX
Code postal : 09001
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : smarches@ariege.fr
Téléphone : +33 561020909
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 11cf9a69-3fca-47a7-bf01-6cd2644bb584 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 17:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00272711-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025