Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne

Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne Mobilier et accessoires en mousse Mobilier pièces annexes Electroménager

CPV: 39000000 Mobilă (inclusiv mobilă de birou), accesorii de mobilier, aparate de uz casnic (exclusiv dispozitive de iluminat) şi produse de curăţat, 39100000 Mobilier
Locul de executare:
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne
Organismul de alocare:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Numărul de atribuire:
M202501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne
Description : Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne
Identifiant de la procédure : c891c916-64c4-4721-837d-e71c478ce755
Avis précédent : 8a12ba8d-4376-4baa-9613-b09477e726d7-01
Identifiant interne : M202501
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 204 chemin de l'Arboretum
Ville : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal : 01400
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mobilier et accessoires en mousse
Description : Mobilier et accessoires en mousse
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 204 chemin de l'Arboretum
Ville : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal : 01400
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Semaine

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - La qualité technique du matériel proposé et SAV : 15 points - Sécurité, solidité et durabilité du mobilier : 15 points - Esthétisme du mobilier proposé (aspect visuel ludique et agréable, formes, couleurs) 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnement : La prise en compte du respect de l'environnement dans le processus fabrication, conditionnement du mobilier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mobilier pièces annexes
Description : Mobilier pièces annexes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 204 chemin de l'Arboretum
Ville : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal : 01400
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Semaine

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - La qualité technique du matériel proposé et SAV : 15 points - Sécurité, solidité et durabilité du mobilier : 15 points - Esthétisme du mobilier proposé (aspect visuel ludique et agréable, formes, couleurs) 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnement : La prise en compte du respect de l'environnement dans le processus fabrication, conditionnement du mobilier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Electroménager
Description : Electroménager
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 204 chemin de l'Arboretum
Ville : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal : 01400
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Semaine

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - La qualité technique du matériel proposé et SAV : 15 points - Sécurité, solidité et durabilité du mobilier : 15 points - Esthétisme du mobilier proposé (aspect visuel ludique et agréable, formes, couleurs) 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnement : La prise en compte du respect de l'environnement dans le processus fabrication, conditionnement du mobilier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 80 652,18 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MADELEINE JEUX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MADELEINE JEUX Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 711,17 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat MADELEINE JEUX Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MANUTAN COLLECTIVITES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MANUTAN COLLECTIVITES Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 34 048,4 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat MANUTAN COLLECTIVITES Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MANUTAN COLLECTIVITES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MANUTAN COLLECTIVITES Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 9 892,61 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat MANUTAN COLLECTIVITES Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Numéro d’enregistrement : 20006919300015
Adresse postale : 100 Avenue Foch
Ville : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal : 01400
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccdombes.fr
Téléphone : 0428361212
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MADELEINE JEUX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83443230400014
Adresse postale : 56 rue Lapeyrade
Ville : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code postal : 12200
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : madeleinejeux@outlook.com
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MANUTAN COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40267356000023
Adresse postale : 143 Boulevard Ampère CS 90000 - CHAURAY
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79074
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 13d232e6-1ad2-4005-8d2d-f623078025ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 11:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347870-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025