FOURNITURE DE MOBILIER ET AMENAGEMENT D'ESPACES INTERIEURS

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers administratifs standard ou sur mesure. Il porte également sur l'aménagement d'espaces intérieurs pour lesquels le pouvoir adjudicateur a besoin d?un appui technique. Il peut s?agir, entre autre, des prestations suivantes : - L'optimisation de l'espace …

CPV: 39130000 Mobilier de birou
Termen limită:
22 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
FOURNITURE DE MOBILIER ET AMENAGEMENT D'ESPACES INTERIEURS
Organismul de alocare:
Mairie de la Courneuve
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de la Courneuve
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MOBILIER ET AMENAGEMENT D'ESPACES INTERIEURS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers administratifs standard ou sur mesure. Il porte également sur l'aménagement d'espaces intérieurs pour lesquels le pouvoir adjudicateur a besoin d?un appui technique. Il peut s?agir, entre autre, des prestations suivantes : - L'optimisation de l'espace ; - Le choix esthétique devant s'intégrer dans un projet. Il est alloti comme suit: Lot 1: Fourniture de mobilier neuf (maximum annuel de 200 000 Euros H.T) Lot 2: Fourniture de mobilier d'occasion (maximum annuel de 15 000 Euros H.T)
Identifiant de la procédure : a53f8f2a-b448-49b3-b48f-aa99f42ed8a7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE MOBILIER NEUF
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers administratifs standard ou sur mesure. Il porte également sur l'aménagement d'espaces intérieurs pour lesquels le pouvoir adjudicateur a besoin d'un appui technique. Il peut s'agir, entre autre, des prestations suivantes : - L'optimisation de l'espace ; - Le choix esthétique devant s'intégrer dans un projet.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE DE MOBILIER D'OCCASION
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers administratifs standard ou sur mesure. Il porte également sur l'aménagement d'espaces intérieurs pour lesquels le pouvoir adjudicateur a besoin d'un appui technique. Il peut s'agir, entre autre, des prestations suivantes : - L'optimisation de l'espace ; - Le choix esthétique devant s'intégrer dans un projet.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de la Courneuve
Numéro d’enregistrement : ORG-0001-MAIRIE
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : La courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@lacourneuve.fr
Téléphone : 0171896676
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : ORG-0002-TA
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ecae4f69-d8e7-4a5b-8b27-15ebd3512b5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 17:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00263055-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025