Exploitation, entretien et maintenance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (2 lots)

Le marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Il est prévu une décomposition en deux lots: Lot 1 : Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage …

CPV: 65130000 Exploatarea sistemului de alimentare cu apă, 65111000 Distribuţie de apă potabilă
Locul de executare:
Exploitation, entretien et maintenance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (2 lots)
Organismul de alocare:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Numărul de atribuire:
24097

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation, entretien et maintenance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (2 lots)
Description : Le marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Il est prévu une décomposition en deux lots: Lot 1 : Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable Lot 2 : Exploitation, entretien et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable. Les prestataires peuvent répondre à un seul lot ou au deux s'ils le souhaitent. Cet accord-cadre composite est passé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il comprend une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire comprend les prestations générales rémunérées au forfait et reportées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. La partie en accord-cadre à bons de commande comprend les prestations complémentaires rémunérées à l'unité et reportées dans le Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible expressément une fois une année. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de : Lot 1 : 2 millions d'Euros HT pour la période initiale et 500 000 Euros HT pour la période de reconduction Lot 2 - Tranche ferme : 13 200 000 Euros HT pour la période initiale et 3 300 000 Euros HT pour la période de reconduction Lot 2 - Tranche optionnelle 1 : 1 million d'Euros HT / an Lot 2 - Tranche optionnelle 2 : 2,45 millions d'Euros HT / an Une annexe comprenant la description du patrimoine et des éléments du service est mise à disposition des candidats sur le profil acheteur. Cette procédure avec négociation est décomposée en deux phases, une phase candidatures et une phase offres. Le présent avis est un avis d'appel à candidatures. Les candidats seront jugés sur la conformité de leur dossier administratif.
Identifiant de la procédure : f03f451f-b80c-4879-830f-d7329ed44d29
Avis précédent : cef40ca2-5a2f-4f76-9018-bd0febdc19f9-01
Identifiant interne : 24097
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Référence de la consultation : 24097
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable
Description : Lot 1 - Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable Cet accord-cadre composite est passé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il comprend une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire comprend les prestations générales rémunérées au forfait et reportées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. La partie en accord-cadre à bons de commande comprend les prestations complémentaires rémunérées à l'unité et reportées dans le Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible expressément une fois une année. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d'Euros HT pour la période initiale et 500 000 Euros HT pour la période de reconduction. Pour le Lot 1, les limites du périmètre correspondent aux 89 communes membres de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane. Cet accord-cadre composite ne comporte qu'une tranche ferme.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Exploitation, entretien et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable
Description : Lot 2 - Exploitation, entretien et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable. Cet accord-cadre composite est passé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il comprend une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire comprend les prestations générales rémunérées au forfait et reportées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. La partie en accord-cadre à bons de commande comprend les prestations complémentaires rémunérées à l'unité et reportées dans le Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible expressément une fois une année. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de : Lot 2 - Tranche ferme : 13 200 000 Euros HT pour la période initiale et 3 300 000 Euros HT pour la période de reconduction Lot 2 - Tranche optionnelle 1 : 1 million d'Euros HT / an Lot 2 - Tranche optionnelle 2 : 2,45 millions d'Euros HT / an Le lot 2 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles La tranche ferme recouvre un périmètre de 35 communes. La tranche optionnelle 1 concerne l'inventaire et le relevé des compteurs sur un périmètre de 35 communes ne pouvant excéder 70 000 compteurs. La tranche optionnelle 1 est rémunérée au moyen de bons de commande. La tranche optionnelle 2 concerne les interventions sur les dispositifs compteurs des abonnés sur un périmètre de 35 communes. Cette tranche optionnelle 2 est rémunérée au moyen de bons de commande.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 36 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 763 649,95 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24097-LOT1
Titre : Lot 1 - Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 33 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 20 679 749,41 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24097-LOT2
Titre : Lot 2 - Exploitation, entretien et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Adresse postale : 100 Avenue de Londres
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0321615000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 57202552610945
Adresse postale : 21 rue de la Boétie
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b49a5dfc-dd25-4406-bf45-068750717782 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00518489-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025