Exploitation des installations collectives de chauffage présentes sur le patrimoine de SILOGE

La consultation en procédure formalisée concerne l’exploitation de l’installation collective de chauffage situé à Val de Reuil dans le quartier de l’écovillage des Noés. La description des prestations et leurs spécifications administratives et techniques sont indiquées dans le marché et ses annexes. La consultation en procédure formalisée concerne l’exploitation de …

CPV: 50721000 Recondiţionarea instalaţiilor de încălzire
Termen limită:
5 Iunie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Exploitation des installations collectives de chauffage présentes sur le patrimoine de SILOGE
Organismul de alocare:
SILOGE
Numărul de atribuire:
Renouvellement Chaufferie

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SILOGE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des installations collectives de chauffage présentes sur le patrimoine de SILOGE
Description : La consultation en procédure formalisée concerne l’exploitation de l’installation collective de chauffage situé à Val de Reuil dans le quartier de l’écovillage des Noés. La description des prestations et leurs spécifications administratives et techniques sont indiquées dans le marché et ses annexes.
Identifiant de la procédure : 3c879d75-4b4c-49ac-af86-26fb9e60e9b4
Identifiant interne : Renouvellement Chaufferie
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6BIS BOULEVARD CHAMBAUDOIN
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des installations collectives de chauffage présentes sur le patrimoine de SILOGE
Description : La consultation en procédure formalisée concerne l’exploitation de l’installation collective de chauffage situé à Val de Reuil dans le quartier de l’écovillage des Noés. La description des prestations et leurs spécifications administratives et techniques sont indiquées dans le marché et ses annexes.
Identifiant interne : Renouvellement Chaufferie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Val-de-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2037

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Performance financière de l’offre
Description : prix des prestations R1, R22 et R23 et cohérence des prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance technique de l’offre
Description : - Présentation du personnel d’intervention – organisation technique et logistique de l’entreprise pour l’exécution des marchés – organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte – fréquence des opérations d’entretien (gammes de maintenance) – 5 points - Modalités de formalisation et de transmission au maitre d’ouvrage des contrôles effectués – 2,5 points - Cohérence et justification du nombre d'heures du poste R22 au regard de la décomposition du coût par élément de mission - Cohérence et justification des prestations R22 ainsi que les délais d’interventions – 7,5 points - Cohérence et justification du poste R23 au regard des plans de renouvellement – 7,5 points - Planning des opérations – 2,5 points - Pertinence et justification des prix, de leur révision et des modalités de suivi pendant toute la durée du marché – 2,5 points - Propositions d’exploitation en faveur du Développement Durable de la sensibilisation et accompagnement de la collectivité – 2,5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance énergétique de l’offre
Description : Performance énergétique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale & énergie renouvelable
Description : La limitation des émissions de gaz à effet de serre du candidat dans le cadre de l’exécution du présent marché public (transport des fournitures, déplacement du personnel, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7080472

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SILOGE - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : SILOGE - Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SILOGE - Tribunal Administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SILOGE
Numéro d’enregistrement : 64365039300025
Département : EURE
Adresse postale : 6 bis boulevard Chambaudoin
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service Juridique
Adresse électronique : appeldoffre@siloge.fr
Téléphone : 0232388888
Adresse internet : www.siloge.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Département : Seine Maritime (76)
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 43bfc35c-fcef-4349-a3aa-3fa0cbedf9f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 10:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00282670-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025