Etudes environnementales

Etudes environnementales Dossiers réglementaires Etudes environnementales en milieu littoral et dragage Etudes et assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des sites et sols pollués Etudes environnementales relatives à la qualité de l'air Etudes environnementales relatives aux émissions de gaz à effet de serre Etudes environnementales relatives aux bruits et …

CPV: 90700000 Servicii privind mediul, 90713000 Servicii de consultanţă în probleme de mediu, 90711400 Servicii de evaluare a impactului asupra mediului (EIA), altele decât cele pentru construcţii, 90720000 Protecţia mediului, 90711500 Monitorizare de mediu, alta decât cea pentru construcţii, 90730000 Înregistrare, monitorizare a poluării şi reabilitare, 71351500 Servicii de cercetare a solului, 71300000 Servicii de inginerie, 71400000 Servicii de urbanism şi de arhitectură peisagistică
Termen limită:
26 Septembrie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Etudes environnementales
Organismul de alocare:
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numărul de atribuire:
25DPE001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes environnementales
Description : Etudes environnementales
Identifiant de la procédure : a5435cc2-dd40-4b7f-955d-6debe0021d41
Identifiant interne : 25DPE001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine du GPMD
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé en application des articles R. 2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, multi attributaires (5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), conclu avec un montant minimum et un montant maximum, pour une durée maximale de 4 ans. Le présent avis de publicité est complété par le Règlement de Consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur. En cas de contradiction entre le présent avis et ledit Règlement de Consultation, ce dernier prévaudra.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dossiers réglementaires
Description : Dossiers réglementaires
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine du GPMD
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Domaine du GPMD et locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et des bons de commande d'un accord-cadre subséquent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations proposées (40%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation de l'équipe proposée et des moyens humains envisagés pour la réalisation des prestations au travers des profils (expérience, diplôme, compétences) du ou des intervenants proposés de niveau senior (6 à 15 ans d'expérience) et/ou expert (> 15 ans d'expérience) uniquement (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etudes environnementales en milieu littoral et dragage
Description : Etudes environnementales en milieu littoral et dragage
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90720000 Protection environnementale
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine du GPMD
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Domaine du GPMD et locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et des bons de commande d'un accord-cadre subséquent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations proposées (40%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation de l'équipe proposée et des moyens humains envisagés pour la réalisation des prestations au travers des profils (expérience, diplôme, compétences) du ou des intervenants proposés de niveau senior (6 à 15 ans d'expérience) et/ou expert (> 15 ans d'expérience) uniquement (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Etudes et assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des sites et sols pollués
Description : Etudes et assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des sites et sols pollués
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine du GPMD
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Domaine du GPMD et locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et des bons de commande d'un accord-cadre subséquent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations proposées (40%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation de l'équipe proposée et des moyens humains envisagés pour la réalisation des prestations au travers des profils (expérience, diplôme, compétences) du ou des intervenants proposés de niveau senior (6 à 15 ans d'expérience) et/ou expert (> 15 ans d'expérience) uniquement (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Etudes environnementales relatives à la qualité de l'air
Description : Etudes environnementales relatives à la qualité de l'air
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90720000 Protection environnementale
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine du GPMD
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Domaine du GPMD et locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et des bons de commande d'un accord-cadre subséquent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations proposées (40%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation de l'équipe proposée et des moyens humains envisagés pour la réalisation des prestations au travers des profils (expérience, diplôme, compétences) du ou des intervenants proposés de niveau senior (6 à 15 ans d'expérience) et/ou expert (> 15 ans d'expérience) uniquement (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Etudes environnementales relatives aux émissions de gaz à effet de serre
Description : Etudes environnementales relatives aux émissions de gaz à effet de serre
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90720000 Protection environnementale
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine du GPMD
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Domaine du GPMD et locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et des bons de commande d'un accord-cadre subséquent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations proposées (40%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation de l'équipe proposée et des moyens humains envisagés pour la réalisation des prestations au travers des profils (expérience, diplôme, compétences) du ou des intervenants proposés de niveau senior (6 à 15 ans d'expérience) et/ou expert (> 15 ans d'expérience) uniquement (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Etudes environnementales relatives aux bruits et vibrations
Description : Etudes environnementales relatives aux bruits et vibrations
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90720000 Protection environnementale
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine du GPMD
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Domaine du GPMD et locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et des bons de commande d'un accord-cadre subséquent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations proposées (40%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation de l'équipe proposée et des moyens humains envisagés pour la réalisation des prestations au travers des profils (expérience, diplôme, compétences) du ou des intervenants proposés de niveau senior (6 à 15 ans d'expérience) et/ou expert (> 15 ans d'expérience) uniquement (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Inventaires biodiversité marine et études
Description : Inventaires biodiversité marine et études
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine du GPMD
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Domaine du GPMD et locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et des bons de commande d'un accord-cadre subséquent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations proposées (40%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation de l'équipe proposée et des moyens humains envisagés pour la réalisation des prestations au travers des profils (expérience, diplôme, compétences) du ou des intervenants proposés de niveau senior (6 à 15 ans d'expérience) et/ou expert (> 15 ans d'expérience) uniquement (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Inventaires biodiversité terrestre et études
Description : Inventaires biodiversité terrestre et études
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine du GPMD
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Domaine du GPMD et locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et des bons de commande d'un accord-cadre subséquent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations proposées (40%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation de l'équipe proposée et des moyens humains envisagés pour la réalisation des prestations au travers des profils (expérience, diplôme, compétences) du ou des intervenants proposés de niveau senior (6 à 15 ans d'expérience) et/ou expert (> 15 ans d'expérience) uniquement (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Mesures Compensatoires : inventaires et suivis
Description : Mesures Compensatoires : inventaires et suivis
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine du GPMD
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Domaine du GPMD et locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et des bons de commande d'un accord-cadre subséquent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations proposées (40%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation de l'équipe proposée et des moyens humains envisagés pour la réalisation des prestations au travers des profils (expérience, diplôme, compétences) du ou des intervenants proposés de niveau senior (6 à 15 ans d'expérience) et/ou expert (> 15 ans d'expérience) uniquement (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Coordination et audits environnementaux
Description : Coordination et audits environnementaux
Identifiant interne : Lot 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine du GPMD
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Domaine du GPMD et locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et des bons de commande d'un accord-cadre subséquent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations proposées (40%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation de l'équipe proposée et des moyens humains envisagés pour la réalisation des prestations au travers des profils (expérience, diplôme, compétences) du ou des intervenants proposés de niveau senior (6 à 15 ans d'expérience) et/ou expert (> 15 ans d'expérience) uniquement (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Etudes d'aménagement
Description : Etudes d'aménagement
Identifiant interne : Lot 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine du GPMD
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Domaine du GPMD et locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et des bons de commande d'un accord-cadre subséquent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations proposées (40%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation de l'équipe proposée et des moyens humains envisagés pour la réalisation des prestations au travers des profils (expérience, diplôme, compétences) du ou des intervenants proposés de niveau senior (6 à 15 ans d'expérience) et/ou expert (> 15 ans d'expérience) uniquement (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Etudes hydrauliques et hydrogéologiques
Description : Etudes hydrauliques et hydrogéologiques
Identifiant interne : Lot 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine du GPMD
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Domaine du GPMD et locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et des bons de commande d'un accord-cadre subséquent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations proposées (40%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation de l'équipe proposée et des moyens humains envisagés pour la réalisation des prestations au travers des profils (expérience, diplôme, compétences) du ou des intervenants proposés de niveau senior (6 à 15 ans d'expérience) et/ou expert (> 15 ans d'expérience) uniquement (30%) - Voir article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d’enregistrement : 783950360014
Adresse postale : Port 2505 2505 route de l'écluse Trystram
Ville : Dunkerque
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur David LEFRANC
Adresse électronique : dlefranc@portdedunkerque.fr
Téléphone : 0328287421
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 16ad1757-6d93-45de-81b5-7777a21f58ff - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00507964-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025