Etude de flux et mobilité_Connexion Coeur des Mauges - Agglomération nantaise.

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de flux et de mobilité combinée à une analyse socio-économique du territoire dans le cadre du projet d'aménagement et d'amélioration de la connexion entre le Coeur des Mauges et le Département de la Loire-Atlantique (lien vers l'agglomération nantaise). Marché passé pour …

CPV: 71300000 Servicii de inginerie, 71311200 Servicii de consultanţă în domeniul sistemelor de transport
Locul de executare:
Etude de flux et mobilité_Connexion Coeur des Mauges - Agglomération nantaise.
Organismul de alocare:
Département de Maine-et-Loire
Numărul de atribuire:
PI_2025_29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de flux et mobilité_Connexion Coeur des Mauges - Agglomération nantaise.
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de flux et de mobilité combinée à une analyse socio-économique du territoire dans le cadre du projet d'aménagement et d'amélioration de la connexion entre le Coeur des Mauges et le Département de la Loire-Atlantique (lien vers l'agglomération nantaise).
Identifiant de la procédure : 5ae09772-f91a-47ca-8116-e4518c75564d
Avis précédent : 31929a5b-a6ca-4a51-9d21-02995cf495e6-03
Identifiant interne : PI_2025_29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché comporte deux parties : - une partie I relative à l'exécution de l'étude de flux et de mobilité combinée à une analyse socio-économique, à prix forfaitaires et traitée sous forme de marché ordinaire, - une partie II relative aux prestations à la demande, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - Financement assuré par les ressources propres de la collectivité et par un financement extérieur de la Région Pays-de-la-Loire.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude de flux et mobilité_Connexion Coeur des Mauges - Agglomération nantaise.
Description : Marché passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de prise d'effet (= date de notification du marché au titulaire /date prévisionnelle : Mi-juillet 2025). La partie II de ce marché, traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, est conclue sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros HT (pour toute la durée du marché).
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Options :
Description des options : En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Ces marchés seront passés dans la limite d'un montant global fixé à 100 000 euros HT maximum.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Maine et Loire et Loire Atlantique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, apprécié selon les modalités définies dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 193 770 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Entreprise SYSTRA FRANCE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : Sous-traitant ALYCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise SYSTRA FRANCE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 209 949 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 40 120 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 316112-2025
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 22490001900015
Adresse postale : Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Ville : Angers Cedex 9
Code postal : 49941
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et des assurances
Téléphone : 0241814891
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Entreprise SYSTRA FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 88008272200013
Adresse postale : 72-76 rue Henry Farman
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Sous-traitant ALYCE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 42935688400107
Ville : SCEAUX
Code postal : 92330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78a2e8a1-9f21-4871-97bd-e0bc57af6afc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 09:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00544819-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025