Entretien et installation des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Charente-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire comprenant deux lots conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Accord-cadre composite mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie unitaire d'un montant maximum annuel de …

CPV: 50413200 Servicii de reparare şi de întreţinere a echipamentului de stingere a incendiilor
Locul de executare:
Entretien et installation des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Charente-Maritime
Organismul de alocare:
Departement charente-maritime
Numărul de atribuire:
24DSCB09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Departement charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et installation des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Charente-Maritime
Description : Accord-cadre mono-attributaire comprenant deux lots conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant de la procédure : 1ddde199-5c8a-4dda-a580-8421617ecdfe
Avis précédent : 596fefaa-16a7-4045-a49c-9bc8a8d235b0-01
Identifiant interne : 24DSCB09
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS60003 17076 La Rochelle cedex 9 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Nord (arrondissement de La Rochelle et Rochefort)
Description : Accord-cadre composite mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie unitaire d'un montant maximum annuel de 5 000 euros HT pour la maintenance corrective. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne : LOT 1 - 24DSCB09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au vu du contenu du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Détail Estimatif Fictif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Departement charente-maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Sud (arrondissement de Saintes, Jonzac et Saint-Jean-d'Angély)
Description : Accord-cadre composite mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie unitaire d'un montant maximum annuel de 5 000 euros HT pour la maintenance corrective. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne : LOT 2 - 24DSCB09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au vu du contenu du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2-Prix des prestations au vu de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Détail Estimatif Fictif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Departement charente-maritime

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 224 185,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Chubb france
Offre :
Identifiant de l’offre : 780D24
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 146 240 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 780D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2025
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 596fefaa-16a7-4045-a49c-9bc8a8d235b0-01
Organisation qui signe le marché : Departement charente-maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Chubb france
Offre :
Identifiant de l’offre : 781D24
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 77 945,6 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 781D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2025
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 596fefaa-16a7-4045-a49c-9bc8a8d235b0-01
Organisation qui signe le marché : Departement charente-maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Departement charente-maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DJCP SCP 85 boulevard de la République
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Chubb france
Numéro d’enregistrement : 70200052200475
Adresse postale : 3 rue gaspard monge
Ville : jaunay marigny
Code postal : 86130
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : murielle.roy@chubb.com
Téléphone : 0549525312
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffbaabf6-cddc-4e55-bc02-c92c6db9b346 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00105430-2025
Numéro de publication au JO S : 33/2025
Date de publication : 17/02/2025