ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

CPV: 66133000 Servicii de tratament şi de compensare
Locul de executare:
ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
Organismul de alocare:
Établissement Public Foncier de Bretagne
Numărul de atribuire:
PPP1QI-126/5096/202500005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Établissement Public Foncier de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
Description : ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
Identifiant de la procédure : 790d6e45-f531-4c4c-9067-f6be8e9b4142
Identifiant interne : PPP1QI-126/5096/202500005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
Description : ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
Identifiant interne : 202500005_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rennes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rennes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rennes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rennes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prends la décision de reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction prend la forme d'une décision notifiée par voie dématérialisée via le profil acheteur Mégalis. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction dudit contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Foncier de Bretagne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien -
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Foncier de Bretagne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE
Offre :
Identifiant de l’offre : SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 226-715
Titre : ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Foncier de Bretagne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d’enregistrement : 51418579200033
Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Inès RAZZOUKINE
Adresse électronique : ines.razzoukine@epfbretagne.fr
Téléphone : +33 299863490
Adresse internet : http://www.epfbretagne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 223212829
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SWILE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 82401217300046
Adresse postale : IMMEUBLE L'ALTIS BATIMENT A @ 7CENTER, 561 RUE GEORGES MELIES,
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : Secteur.public@swile.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59ac5c7c-d682-4713-a886-705062c2cc13 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00377531-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025