Elaboration des études de plan d'épandage et réalisation du curage et de l'épandage des boues issues des lagunes d'épuration

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 75 000 euro(s) HT / an. Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois (4 ans maximum). Les variantes ne sont pas autorisées. Les visites sont obligatoires dans les conditions …

CPV: 90513800 Servicii de tratare a nămolului, 90513900 Servicii de eliminare a nămolului
Locul de executare:
Elaboration des études de plan d'épandage et réalisation du curage et de l'épandage des boues issues des lagunes d'épuration
Organismul de alocare:
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numărul de atribuire:
24-043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration des études de plan d'épandage et réalisation du curage et de l'épandage des boues issues des lagunes d'épuration
Description : Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 75 000 euro(s) HT / an. Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois (4 ans maximum). Les variantes ne sont pas autorisées. Les visites sont obligatoires dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de consultation
Identifiant de la procédure : 99be6c7c-e056-4be1-b106-14f0ef4b767b
Identifiant interne : 24-043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le montant total du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour les 4 années (marché conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois d'une durée de 1 an)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Elaboration des études de plan d'épandage et réalisation du curage et de l'épandage des boues issues des lagunes d'épuration
Description : Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 75 000 euro(s) HT / an. Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois (4 ans maximum). Les variantes ne sont pas autorisées. Les visites sont obligatoires dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de consultation
Identifiant interne : S-PF-1587409

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois (4 ans maximum)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 60674-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cohérence de la méthodologie générale des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la démarche environnementale et des moyens de sécurité mis en oeuvre durant l'ensemble des phases de curage et d'épandage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25m016
Titre : Elaboration des études de plan d'épandage et réalisation du curage et de l'épandage des boues issues des lagunes d'épuration
Date de conclusion du marché : 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B62474EA-9411-D5A4-9B5F745866416B33
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d’enregistrement : 60903
Adresse postale : 11 Place François Mitterrand
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : AUBEY François
Adresse électronique : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone : 0231616600
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : B624750C-A52D-141F-1D8B9649FB25451C
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1587409-1-0-1
Adresse postale : 21 Rue Anita Conti
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : sonia.le-petitcorps@saur.com
Téléphone : 0297545288
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca68896b-7832-40d3-90ff-765ebddff240 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 15:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00377800-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025