Délégation du service public eau potable

Délégation du service public eau potable Voir projet convention et ses annexes

CPV: 41110000 Apă potabilă, 65100000 Distribuţie de apă şi servicii conexe, 65111000 Distribuţie de apă potabilă
Termen limită:
11 Iulie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Délégation du service public eau potable
Organismul de alocare:
Commune de Villard Reculas (38)
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Villard Reculas (38)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation du service public eau potable
Description : Délégation du service public eau potable
Identifiant de la procédure : 6eb0fe0a-ebeb-449a-8f89-26aa98cf828a
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villard-Reculas
Code postal : 38114
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Villard-Reculas

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 870 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation du service public d'eau potable
Description : Voir projet convention et ses annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villard-Reculas
Code postal : 38114
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée comprise entre 10 et 15 ans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 870 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Commune de Villard-Reculas

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères tels que décrits dans le RC (critère prix et critères qualitatifs hiérarchisés)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : hiérarchisation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : conjoint avec mandataire solidaire

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC Organisme compétent: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Villard Reculas (38) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Villard Reculas (38) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Villard Reculas (38) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villard Reculas (38) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Villard Reculas (38) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE -
Organisation qui traite les offres : Commune de Villard Reculas (38) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Villard Reculas (38)
Numéro d’enregistrement : 84444064400012
Adresse postale : 1 route d'Huez
Ville : Villard Reculas
Code postal : 38114
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : qm.adjoint.vr@gmail.com
Téléphone : +33 476803333
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN 38000 GRENOBLE
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@mairievr.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5dced28e-bf5e-4829-b60c-5a8433eb95b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/06/2025 10:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00375817-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025