Délégation de service public

Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique Aquoisia Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique Aquoisia

CPV: 92610000 Servicii de gestionare a complexelor sportive
Locul de executare:
Délégation de service public
Organismul de alocare:
CC Thiérache Sambre et Oise
Numărul de atribuire:
2025020AQUOI01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Thiérache Sambre et Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public
Description : Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique Aquoisia
Identifiant de la procédure : 03d7e7e6-48e1-45d3-ab3e-69e0f5c56e78
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Jean Monnet
Ville : GUISE
Code postal : 02120
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public
Description : Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique Aquoisia
Identifiant interne : 2025020AQUOI01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Jean MONNET
Ville : GUISE
Code postal : 02120
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2035

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC Thiérache Sambre et Oise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Thiérache Sambre et Oise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC Thiérache Sambre et Oise -

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CC Thiérache Sambre et Oise
Numéro d’enregistrement : 20007198300015
Adresse postale : 469 rue Sadi Carnot
Ville : GUISE
Code postal : 02120
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : François-Xavier FAVAUDON
Adresse électronique : fx.favaudon@cctso.fr
Téléphone : 0323611217
Adresse internet : http://www.cctso.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 954ad4b7-024f-4eec-b896-0bf304fbbf40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00304325-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025