Contrôle et maintenance réglementaires en matière de sécurité 2026-2029

Groupement de commandes relatif aux contrôles et à la maintenance réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique, environ 120 établissements - marché de quatre années de 2026 à 2029. Vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairage de sécurité — vérification annuelle. Vérification technique réglementaire …

CPV: 24100000 Gaze, 31625100 Sisteme de detectare a incendiilor, 31625200 Sisteme de alarmă de incendiu, 35111000 Echipament de stingere a incendiilor, 35111200 Materiale de stingere a incendiilor, 39141500 Hote de aspirare, 42410000 Echipamente de ridicare şi de manipulare, 42521000 Echipamente de eliminare a fumului, 50531100 Servicii de reparare şi de întreţinere a boilerelor, 50750000 Servicii de întreţinere a ascensoarelor, 50532400 Servicii de reparare şi de întreţinere a echipamentului de distribuţie electrică, 71314100 Servicii de energie electrică, 71315410 Inspectare a sistemului de ventilaţie, 71630000 Servicii de inspecţie şi testare tehnică, 71631000 Servicii de inspecţie tehnică, 71631300 Servicii de inspecţie tehnică a construcţiilor, 90460000 Servicii de golire a puţurilor de decantare sau a foselor septice, 90915000 Servicii de curăţare a cuptoarelor şi a şemineelor
Termen limită:
31 Iulie 2025, 16:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Contrôle et maintenance réglementaires en matière de sécurité 2026-2029
Organismul de alocare:
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Numărul de atribuire:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle et maintenance réglementaires en matière de sécurité 2026-2029
Description : Groupement de commandes relatif aux contrôles et à la maintenance réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique, environ 120 établissements - marché de quatre années de 2026 à 2029.
Identifiant de la procédure : fbcf4d4a-b158-4af9-ad06-e4eedd256822
Avis précédent : 385687-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissement publics d'enseignement de Loire-Atlantique
Ville : Loire Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 17
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 17

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Fraude :
Faute professionnelle grave :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairages de sécurité - vérification annuelle
Description : Vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairage de sécurité — vérification annuelle.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Vérification technique réglementaire des installations gaz
Description : Vérification technique réglementaire des installations gaz — vérification annuelle.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique.
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie
Description : Contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie — contrôle triennal.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Vérification technique réglementaire des ascenseurs
Description : Vérification technique réglementaire des ascenseurs — contrôle quinquennal.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique.
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 Vérification technique réglementaire des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Description : Vérification technique réglementaire des portes et portails automatiques et semi-automatiques — visite annuelle.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique.
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 Inspection périodique des appareils à pression
Description : Inspection périodique des appareils à pression — fréquences selon réglementation.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 Contrôle des appareils de levage
Description : Contrôle des appareils de levage — fréquence selon réglementation.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique.
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 Vérification technique réglementaire des installations consommant de l'énergie thermique et disconnecteurs
Description : Vérification technique réglementaire des installations consommant de l'énergie thermique et disconnecteurs — fréquence selon réglementation.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique.
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 Contrôle des installations sportives
Description : Contrôle des installations sportives — vérification annuelle.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 Vérification et nettoyage des systèmes d'extraction et climatiseurs
Description : Vérification et nettoyage des systèmes d'extraction et climatiseurs — contrôle annuel.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39141500 Hottes d'aspiration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 11 Vérification technique réglementaire et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
Description : Vérification technique réglementaire et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie — vérification annuelle.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 12 Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme — vérification annuelle ou semestrielle.
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 13 Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage
Description : Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage — contrôle annuel.
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42521000 Matériel de désenfumage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique.
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 14 Maintenance des ascenseurs et monte charges
Description : Maintenance des ascenseurs et monte charges — neuf visites annuelles.
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 15 Maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Description : Maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques — visite semestrielle.
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 16 Vidange des bacs à graisses
Description : Vidange et nettoyage des bacs à graisses — 1 à 6 fois par an.
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 17 Nettoyage du poste de livraison électrique et vérification du matériel de sécurité
Description : Nettoyage du poste de livraison électrique et vérification du matériel de sécurité — maintenance annuelle.
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Numéro d’enregistrement : 19440288900019
Département : Service de gestion
Adresse postale : 11 rue Etienne Coutan
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : M. Fawzi BEOUCHE ou M. Didier Tardivel
Adresse électronique : gestionnaire.0440288z@ac-nantes.fr
Téléphone : +33 2 51 80 64 64
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Madame Christèle AILLERIS Secrétariat du CCIRA de Nantes
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd17155b-744c-4dfa-8275-b9debdbcbb03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00421885-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025