Contrat pour la concession du service public de distribution de l'eau potable à paiement public

Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la distribution de l'eau potable Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la distribution de l'eau potable

CPV: 65100000 Distribuţie de apă şi servicii conexe
Termen limită:
27 Iunie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Contrat pour la concession du service public de distribution de l'eau potable à paiement public
Organismul de alocare:
SIERG
Numărul de atribuire:
02SIERGDSP2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIERG
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat pour la concession du service public de distribution de l'eau potable à paiement public
Description : Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la distribution de l'eau potable
Identifiant de la procédure : f09474d7-404d-404d-87b2-dad09127fc52
Identifiant interne : 02SIERGDSP2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes du Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais et Saint-Briac-sur-Mer

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat pour la concession du service public de distribution de l'eau potable à paiement public
Description : Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la distribution de l'eau potable

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes du Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais et Saint-Briac-sur-Mer

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIERG -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIERG
Numéro d’enregistrement : 25350041700014
Adresse postale : 2, rue de Dinan
Ville : PLEURTUIT
Code postal : 35730
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : c.gilet@cote-emeraude.fr
Téléphone : +33 257110112
Profil de l’acheteur : www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2a9e49c9-c8dc-4a93-b48c-0b3564936d98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00269712-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025