Contrat de services permettant l’externalisation partielle de la maintenance des Piper Super Cub PA18-150

De diensten die onder deze uitbesteding vallen, omvatten: • Preventieve inspecties; • Correctieve inspecties; • Levering van het materiaal dat nodig is voor de verschillende inspecties. Les services relevant de cette externalisation comprennent : • Des inspections préventives ; • Des inspections correctives ; • Livraison de matériel nécessaire aux …

CPV: 50650000 Servicii de reparare şi de întreţinere a aeronavelor militare, a proiectilelor şi a navelor spaţiale
Locul de executare:
Contrat de services permettant l’externalisation partielle de la maintenance des Piper Super Cub PA18-150
Organismul de alocare:
Ministerie van Defensie
Numărul de atribuire:
24AC012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de services permettant l’externalisation partielle de la maintenance des Piper Super Cub PA18-150
Description : Les services relevant de cette externalisation comprennent : • Des inspections préventives ; • Des inspections correctives ; • Livraison de matériel nécessaire aux différentes inspections.
Identifiant de la procédure : 17fb6967-ce24-4d8d-9b6e-8b2079ae913b
Identifiant interne : 24AC012
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50650000 Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24AC012 - 1
Description : Le présent marché porte sur la réalisation d’un contrat de services permettant l’externalisation partielle de la maintenance des Piper Super Cub PA18-150. Les services relevant de cette externalisation comprennent : • Des inspections préventives ; • Des inspections correctives ; • Livraison de matériel nécessaire aux différentes inspections.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50650000 Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/10/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 16/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir Annexe A
Montage financier : Voir Annexe A
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement : 0308357555_6416
Département : MRMP-A/C - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Aeronautical Systems - Sous-section Capacités
Adresse postale : Rue d'Evere, 1 – BOX 29
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : mrmp-eprocurement@mil.be
Téléphone : +3224416156
Adresse internet : https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c590c274-24ea-4f09-994a-69a864645066 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00309018-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025